AFP: Fin des mascarades contractuelles!


La Fédération européenne des journalistes (FEJ) se joint à la campagne lancée par la Fédération internationale des journalistes (FIJ) pour dénoncer les pratiques contractuelles “inacceptables” imposées aux photographes de l’Agence France Presse (AFP). L’AFP demande depuis plusieurs semaines à ses photographes dans les bureaux hors France de signer des contrats emportant cession totale de leurs droits d’auteur sans rémunération supplémentaire. La FIJ demande une révision immédiate du contrat type imposé aux photographes de l’AFP et appelle les photographes à ne pas signer ce contrat dans ses termes actuels.

La FEJ et la FIJ ont fait campagne à plusieurs reprises contre les contrats qui privent les journalistes de leurs droits d’auteur (voir ici.) Le 30 mai dernier, la FEJ a organisé un séminaire sur “Les contrats équitables pour un journalisme de qualité” et a appelé l’Union Européenne à rémunérer de manière plus juste les journalistes et les créateurs dans sa réforme européenne des droits d’auteur.

Le nouveau contrat type exige des photographes qu’ils octroient à l’AFP une licence mondiale, irrévocable et perpétuelle d’utilisation de leurs photos et vidéos sur tout support, dans toute langue, dans toute forme, y compris sur des produits futurs. La FIJ s’inquiète notamment que l’AFP justifie cette nouvelle pratique en précisant que le salaire reçu par les photographes couvre la cession des droits d’auteur, alors qu’il s’agit de deux rémunérations différentes.

« Nous dénonçons ces pratiques contractuelles inacceptables » a indiqué Philippe Leruth, président de la FIJ, « parce qu’elles privent purement et simplement les journalistes de leurs droits d’auteur . Nous demandons à l’AFP de revoir immédiatement les conditions d’exploitation des œuvres photographiques et encourageons vivement les photographes à ne signer aucun contrat avec l’AFP ou tout autre média qui ne tienne compte de l’exploitation ultérieure qui sera faite des photos ».

L’AFP avait déjà tenté par le passé une telle manœuvre pour priver les photographes à statut local de leurs droits d’auteur. La riposte syndicale avait permis de déjouer ce piège grossier. Un accord a depuis été signé pour les photographes français avec les sociétés d’auteur SCAM et SAIF. Le contrat dénoncé par la FIJ instaure donc une discrimination entre les photographes travaillant pour l’AFP sur le territoire français et ceux travaillant à l’étranger.

La FIJ insiste notamment sur le fait que les droits d’auteur servent à rémunérer l’exploitation d’une œuvre, alors que le salaire versé à l’auteur ne couvre que la prestation initiale. Une cession des droits d’auteur sans rémunération supplémentaire viole la Convention internationale de Berne de 1886 qui offre aux auteurs (y compris aux journalistes) les moyens de contrôler la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées, par qui et sous quelles conditions.

« Nous engageons nos affiliés à faire preuve de diligence s’il sont saisis par leurs membres de ce type de contrat et à condamner fermement ces mascarades contractuelles », a indiqué Leruth.