Procès LuxLeaks: les charges se dégonflent


La deuxième audience du procès LuxLeaks, ce lundi, devant la cour d’appel du Luxembourg, a donné lieu à une révision à la baisse des charges qui pesaient sur les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, poursuivis par la Justice luxembourgeoise pour avoir révélé le vaste dispositif d’optimisation fiscale dont bénéficient des multinationales comme Ikea, Amazon, iTunes ou Arcelor-Mittal. Le ministère public a par ailleurs confirmé sa demande d’acquittement pour le journaliste français Edouard Perrin, auteur des révélations.

L’avocat général John Petry a requis la confirmation de l’acquittement d’Edouard Perrin. Ce dernier avait notamment été poursuivi en tant que complice de la violation du secret professionnel de Raphaël Halet pour l’avoir incité à communiquer avec lui par l’intermédiaire d’une boîte-aux-lettres électronique non active. “Une charge qui ne justifie pas une condamnation”, a insisté M. Petry.

L’avocat général admet que le journaliste a révélé le scandale fiscal “dans l’intérêt général, afin de nourrir le débat public”. “Il a utilisé de bonne foi des informations authentiques, dans le cadre d’un exercice responsable du journalisme”.

“Ceci démontre une fois de plus que notre confrère n’aurait jamais dû être poursuivi. Les plaintes introduites par PriceWaterhouseCoopers et les poursuites menées par la Justice luxembourgeoise relèvent tout simplement du harcèlement et d’une volonté manifeste d’intimidation”, commente Ricardo Gutiérrez, secrétaire général de la Fédération européenne des Journalistes (FEJ), qui assistait à cette deuxième journée du procès.

“Ce qui reste scandaleux, c’est que le ministère public continue à considérer que le journaliste qui protège ses sources en recourant à une boîte mail “morte” commet en fait une infraction! Les questions du président de la cour, Michel Reiffers, vont dans le même sens! Il est urgent que le Grand-Duché révise sa législation, comme il s’y est engagé en signant en avril la Recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection du journalisme. Cet Etat ne doit plus criminaliser les journalistes qui prennent des précautions pour protéger leurs sources, comme les y oblige la déontologie professionnelle”.

L’avocat général Petry a par ailleurs largement revu à la baisse les charges qui pesaient sur les deux lanceurs d’alerte. Il ne réclame plus que six mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour (qui avait écopé d’une peine de 12 mois avec sursis en première instance). Et une simple amende pour Raphaël Halet (qui avait été condamné à neuf mois de prison avec sursis en première instance!).

“Ce n’est pas sérieux, commente Ricardo Gutiérrez. Les trois co-inculpés méritent l’acquittement pur et simple. L’avocat général admet qu’ils ont agi dans l’intérêt public. La seule raison pour laquelle M. Petry demande la condamnation des deux lanceurs d’alerte est la prétendue absence de proportionnalité de leur action! Se rend-t-il compte qu’ils ont révélé un dispositif massif d’optimisation fiscale qui fait perdre des millions d’euros aux Etats européens? Les débats de ce lundi ont notamment évoqué le cas d’une filiale luxembourgeoise d’Amazon qui n’emploie pas un seul salarié mais dégage un chiffre d’affaires de l’ordre du demi-milliard d’euros”.

“Comment le ministère public ose-t-il affirmer qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet ont agi de manière disproportionnée!? Ces lanceurs d’alerte ont révélé des informations authentiques du plus haut intérêt public; ils ont agi de bonne foi et de manière proportionnée”, poursuit Ricardo Gutiérrez. “S’il y a vraiment une justice au Luxembourg, ils doivent être acquittés. Si ce n’est pas le cas, c’est l’Etat luxembourgeois qui sera condamné par la cour européenne des droits de l’homme”.

Le procès se poursuivra ce mercredi. Une quatrième audience se tiendra début janvier.

La FEJ réitère sa demande d’acquittement généralisé. Elle appelle la Commission européenne à adopter au plus tôt une directive garantissant une protection légale aux lanceurs d’alerte. Et elle appelle les journalistes et les citoyens à signer sa pétition en faveur de cette directive.

Crédit photo: Ricardo Gutiérrez / EFJ.