France : solidarité avec l’hebdomadaire Challenges, condamné au nom du secret des affaires


La Fédération européenne des journalistes (FEJ) se joint à ses affiliés français, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le SNJ-CGT, pour exprimer son indignation suite à la condamnation du journal Challenges par le Tribunal de commerce de Paris. L’hebdomadaire économique français était poursuivi pour avoir publié un article sur les conséquences des difficultés financières de l’entreprise Conforama.

L’affaire oppose le secret des affaires au droit des citoyens à être informé. Le 16 janvier 2018, en attaquant Challenges en référé, Conforama entend s’appuyer sur le code du commerce – qui impose un caractère confidentiel à la procédure de « mandat ad hoc » révélée par l’hebdomadaire – pour affirmer que l’article a porté atteinte à son image. Challenges a de son côté plaidé la nécessité d’informer le public sur un sujet « d’intérêt général » :

« L’entreprise en difficulté n’est pas une petite PME de la visserie boulonnerie en butte à des créanciers voraces. Il s’agit d’un groupe international, présent dans toute la France, avec des centaines de fournisseurs, des milliers de salariés et des millions de clients », a expliqué dans un éditorial Vincent Beaufils, directeur de la rédaction.

Le Tribunal de commerce a toutefois tranché en faveur du groupe international (voir le jugement ici). Le 25 janvier, Challenges est condamné à retirer l’article de son site internet et à l’interdiction de traiter l’affaire sous peine d’amende. L’hebdomadaire a fait appel de cette décision.

La FEJ, le SNJ et le SNJ-CGT s’inquiètent de cette condamnation, porte ouverte à toutes les censures, qui fait primer le droit des affaires au  détriment de la liberté de la presse et du droit des citoyens à être informés.

Une dizaine de sociétés de journalistes a également dénoncé un jugement qui menace l’exercice de la profession de journaliste économique : « Le code du commerce qui impose un caractère confidentiel à une telle procédure a prévalu sur la liberté d’informer, l’un des principes fondamentaux de la République française et l’une des conditions de sa vitalité. Des juges issus du monde de l’entreprise ont de facto prononcé une décision transformant la liberté d’informer en délit. »

Cette atteinte à la liberté de la presse a été dénoncée par la FEJ sur la plateforme du Conseil de l’Europe pour la protection du journalisme.