La FIJ et la FEJ exhortent les députés européens à protéger les droits d’auteurs


Les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ et FEJ) ont réitéré aujourd’hui leur soutien à l’adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, appelant les députés européens à voter le 12 septembre en faveur de la proposition, telle que présentée par sa commission des affaires juridiques (JURI).

Reconnaissant l’importance cruciale des droits d’auteurs, l’investissement des médias dans des contenus de qualité et la nécessité de mettre en place des pratiques équitables dans l’exploitation en ligne des contenus d’information, le texte proposé par JURI, le 20 juin, est historique.

« Cette législation attendue depuis longtemps restaure l’équilibre et la diversité dans un secteur extrêmement important, aujourd’hui dominé par un petit groupe de géants du web », a déclaré Anthony Bellanger, secrétaire général de la FIJ. Bon nombre des opposants à la directive, qui prétendent être indépendants et parler au nom du public, sont financés par ces géants d’internet. Ils affirment que le droit d’auteur ne profite qu’aux grandes entreprises ; en réalité les moyens de subsistance de centaines de milliers de journalistes et de millions d’auteurs en Europe et au-delà reposent sur ces droits d’auteur ».

« Le droit d’auteur n’a rien à voir avec la censure, a ajouté Ricardo Gutiérrez, secrétaire général de la FEJ. C’est un mécanisme qui a fait ses preuves et permis à nos sociétés de bénéficier du travail d’auteurs professionnels qualifiés et indépendants, précisément parce qu’ils peuvent gagner leur vie grâce à leur travail. Si les auteurs devaient dépendre du parrainage ou du patronage, leur indépendance et leur capacité à créer et à couvrir l’information seraient paralysées ».

Les organisations soulignent par ailleurs qu’aucune des craintes suscitées dans cette campagne n’est justifiée, notant que :

  • L’article 11 est une mesure indispensable afin d’empêcher la domination des géants d’Internet sur les éditeurs de presse et sur les journalistes qui produisent des textes et des images pour eux. Dans ce contexte, la FIJ et la FEJ ont adopté une position commune avec les organisations d’éditeurs de journaux européens sur l’article 11 et un libellé du considérant 35 (disponible ici), afin de garantir que les avantages découlant d’un droit voisin futur des éditeurs seront partagés équitablement et proportionnellement entre journalistes et éditeurs.
  • Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a constaté que les exigences de contrôle de l’article 13 sont proportionnées (la réserve étant celle d’une transposition correcte par les États membres). L’octroi de licences via les sociétés de gestion collective, permettra aux auteurs d’obtenir une compensation pour l’utilisation non autorisée et la dévaluation de leur travail en résultant ; un tel système de licence, plutôt que le filtrage, est l’aboutissement logique de cet article.
  • Les propositions du « triangle de transparence » figurant aux articles 14, 15 et 16 fournissent aux auteurs et aux artistes interprètes une base leur permettant d’obtenir une rémunération équitable afin de continuer à apporter une contribution de qualité à la culture et, dans le cas des journalistes, à la démocratie.
  • La proposition exclut les hyperliens et ne pénalise pas les lecteurs partageant les articles.

Dans des lettres adressées aux membres du Parlement européen, la FIJ, la FEJ et leurs affiliés ont exhorté les eurodéputés à voter pour l’ensemble du rapport de la commission JURI et en particulier à sauvegarder son chapitre III, en défense de la Culture et de la Démocratie en Europe.

Dans le même temps, la FIJ et la FEJ mettent en garde contre l’adoption de toute législation qui marginaliserait les auteurs, en particulier les journalistes, et les priverait d’une part juste et proportionnée découlant du droit voisin.

Sans protection des droits d’auteurs, il n’y a pas de journalisme professionnel.