France : la protection des sources menacée par une tentative de perquisition à Mediapart


C’est une première pour Mediapart, le 4 février 2019, à 11h10, deux procureurs et trois enquêteurs ont tenté de perquisitionner le site du média à Paris. Dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet, il pouvait s’y opposer, ce que les journalistes présents n’ont pas manqué de faire mais un juge peut toujours l’ordonner. La tentative de perquisition visait donc à identifier les sources des enregistrements liés à “l’affaire Benalla” et mis en ligne le 31 janvier dernier.

ARTICLE 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
“Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. “

En effet, contre toute attente, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour ” chefs d’atteinte à l’intimité de la vie privée et de détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception et de télécommunications ou de conversations”.  La perquisition vise bien les enregistrements et leur(s) source(s), or le juge d’instruction en charge de “l’affaire Benalla” a lui aussi demandé à avoir les enregistrements originaux afin de pouvoir constater les violations au contrôle judiciaire qu’ils impliquent dans le chef de M. Benalla et de M. Crase. Mediapart a répondu positivement à la demande du juge, nul besoin de perquisitionner pour avoir les enregistrements, mais bien si on cherche à en découvrir les sources.

Cette perquisition avortée montre que le pouvoir menacé par des journalistes d’investigation contrattaque en baffouant les fondements mêmes de la démocratie et de la liberté de la presse. Or la protection des sources journalistiques est garantie tant en droit français que par la Cour européenne des droits de l’homme.

 

En ignorant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a fait de la protection des sources journalistiques “l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse “, le pouvoir souhaite museler la presse”, s’indigne la SNJ-CGT, membre de la Fédération européenne des journalistes (FEJ).

 

L’attaque à peine voilée sur le droit à la protection des sources a mis en émoi toute la profession en France. Le Syndicat National des Journalistes français (SNJ), membre de la FEJ, “va exercer aux côtés de Mediapart toutes les voies judiciaires possibles pour juger de cette tentative d’atteinte à la protection de ses sources, en violation de la  loi du 4 janvier 2010 intégrée dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse”.

Photo credit: Philippe LOPEZ / AFP