Adoptée par le Sénat en janvier, la proposition de loi créant un droit voisin au bénéfice des acteurs de presse en France sera examinée par l’Assemblée nationale le 9 mai. Le texte qui sera présenté par Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée, vise à transposer en droit français une partie de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée le 26 mars. D’une durée de cinq ans, ce droit soumet à l’autorisation des entreprises de presse la communication au public de leurs productions et prévoit leur rétribution pour l’usage en ligne de celles-ci. Il devrait permettre de remédier…

Les deux affiliés suisses de la FEJ, impressum et syndicom, ont salué “une avancée sans précédent dans la révision du droit d’auteur” en Suisse. Le 12 février, la Commissions de la science, de l’éducation et de la culture CSEC du Conseil des Etats a tranché en faveur d’une rémunération des contenus rédactionnels des journalistes et des éditeurs par les grands plateforme actives sur Internet. “C’est une avancée sans précédent dans le domaine du droit d’auteur et une réponse forte à la crise que traversent des médias”, relèvent impressum et syndicom. Les deux affiliés suisses de la FEJ expliquent que la…

Les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ/FEJ) et leurs affiliés français (SNJ, SNJ-CGT et CFDT-journalistes) saluent l’adoption le 24 janvier par le Sénat français d’une proposition de loi créant un droit voisin pour les acteurs de presse en France. Réuni en séance publique jeudi 24 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi tendant à “créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse”. Présentée par les membres du groupe socialiste et républicain du Sénat, celle-ci soumet à l’autorisation des agences et des éditeurs de presse la reproduction et la communication au public de…