Procès LuxLeaks: les charges se dégonflent

La deuxième audience du procès LuxLeaks, ce lundi, devant la cour d’appel du Luxembourg, a donné lieu à une révision à la baisse des charges qui pesaient sur les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, poursuivis par la Justice luxembourgeoise pour avoir révélé le vaste dispositif d’optimisation fiscale dont bénéficient des multinationales comme Ikea, Amazon, iTunes ou Arcelor-Mittal. Le ministère public a par ailleurs confirmé sa demande d’acquittement pour le journaliste français Edouard Perrin, auteur des révélations. L’avocat général John Petry a requis la confirmation de l’acquittement d’Edouard Perrin. Ce dernier avait notamment été poursuivi en tant que…

LuxLeaks : un très mauvais signal pour les lanceurs d’alerte

Condamnations à une peine d’emprisonnement avec sursis pour les lanceurs d’alerte(12 mois et 1.500 EUR d’amende pour Antoine Deltour ; 9 mois et 1.000 EUR d’amende pour Raphaël Halet) et acquittement pour le journaliste d’investigation (Edouard Perrin), c’est le jugement prononcé par le tribunal correctionnel luxembourgeois dans l’affaire LuxLeaks. La justice luxembourgeoise a livré aujourd’hui (29/06/2016) son jugement en première instance dans l’affaire LuxLeaks dans laquelle deux lanceurs d’alerte et un journaliste étaient poursuivis en justice pour avoir divulgué des documents confidentiels appartenant au cabinet d’audit PwC. L’enquête journalistique, coordonnée par le consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, avait démontré comment 340 entreprises multinationales ont conclu des accords secrets…