{"id":2284,"date":"2015-05-22T13:56:31","date_gmt":"2015-05-22T13:56:31","guid":{"rendered":"http:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/?p=2284"},"modified":"2015-05-22T14:36:24","modified_gmt":"2015-05-22T14:36:24","slug":"notre-reponse-au-gouvernement-francais-sur-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/2015\/05\/22\/notre-reponse-au-gouvernement-francais-sur-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement\/","title":{"rendered":"La r\u00e9ponse des journalistes aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises sur le projet de loi sur le renseignement"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9ponse des autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 l’alerte lanc\u00e9e sur la Plateforme pour la s\u00e9curit\u00e9 des journalistes<\/a> par la F\u00e9d\u00e9ration internationale des journalistes (FIJ<\/strong>), la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des journalistes (FEJ<\/strong>) et Article 19<\/strong> ne comporte aucun \u00e9l\u00e9ment propre \u00e0 nous rassurer. Le Syndicat National des Journalistes (SNJ<\/strong>), affili\u00e9 de la FIJ et de la FEJ en France, tient \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la lettre du gouvernement fran\u00e7ais<\/a>\u00a0(lire aussi le communiqu\u00e9<\/a> diffus\u00e9 mardi par le SNJ-CGT<\/strong>)…<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce projet de loi menace les libert\u00e9s publiques des citoyens, et, plus sp\u00e9cialement les journalistes et les syndicalistes\u00a0\u00bb<\/em>, insiste Dominique Pradali\u00e9<\/strong>, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du SNJ.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En effet, sans de nombreux amendements appropri\u00e9s au projet de loi sur le renseignement, la profession de journaliste n’aura pas, \u00e0 court terme, d’avenir en France.<\/em>
\n Comment exercer notre profession quand nous serons :<\/em>
\n – \u00e9cout\u00e9s, <\/em>
\n – lus,<\/em>
\n – enregistr\u00e9s et nos donn\u00e9es conserv\u00e9es sans limites,<\/em>
\n – localis\u00e9s \u00e0 tout instant, nous et notre entourage professionnel et priv\u00e9 ?<\/em><\/p>\n

Sans contr\u00f4le du juge.<\/em><\/p>\n

Sans pouvoir r\u00e9agir puisque nous ne le saurons pas !\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

La protection du secret des sources<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Comment, par exemple, assurer la protection du secret de nos sources ?<\/em>
\nLes mesures du texte sont en opposition frontale \u00e0 la loi du 4 janvier 2010.<\/em>
\nElles sont contraires aux conventions, lois et jurisprudences europ\u00e9ennes.<\/em><\/p>\n

L’organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE) s’en inqui\u00e8te d\u00e9s le 6 mai apr\u00e8s le vote des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais. Pour Mme Dunja Mijatovic, la repr\u00e9sentante de l’OSCE pour la libert\u00e9 de la presse, les dispositifs techniques \u00ab\u00a0affecteront le droit des journalistes \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de leurs sources, et l’ensemble de leur travail\/…\/. Le droit des journalistes \u00e0 rechercher et obtenir de l’information dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral serait gravement remis en cause si la confidentialit\u00e9 des sources n’\u00e9tait pas prot\u00e9g\u00e9e par un environnement de communication digne de confiance\u00a0\u00bb. <\/em>
\nL’OSCE conclut en r\u00e9clamant \u00ab\u00a0la supervision judiciaire\u00a0\u00bb effective des mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Proc\u00e9dure exp\u00e9ditive pour un espionnage de masse<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0La proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, voulue par le gouvernement, ne permet pas un d\u00e9bat s\u00e9rieux et serein sur un sujet essentiel \u00e0 toute d\u00e9mocratie digne de ce nom : le juste \u00e9quilibre entre libert\u00e9s et s\u00e9curit\u00e9s. Le principe de proportionnalit\u00e9 n’existe, tout simplement pas, dans le texte. <\/em>
\nLe SNJ n’a jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 ni consult\u00e9 par les auteurs, r\u00e9dacteurs et promoteurs du texte. Les parlementaires, qui ont vot\u00e9 dans la h\u00e2te, sous couvert de d\u00e9fense contre le terrorisme, un texte d’espionnage de masse dans tous les domaines, n’ont pas cherch\u00e9 non plus \u00e0 avoir la position de la profession !<\/em>
\nLe pr\u00e9sident de la commission des lois du S\u00e9nat, Philippe Bas, tenait conf\u00e9rence de presse ce jeudi 21 mai 2015. Il a tent\u00e9 de rassurer les journalistes en d\u00e9crivant un certain nombre de \u00ab\u00a0garde-fous\u00a0\u00bb pr\u00e9vus, selon lui, dans les amendements (145) retenus par la commission des lois. M\u00eame s’ils \u00e9taient adopt\u00e9s, ils ne constituent pas, aux yeux du SNJ, des garanties suffisantes pour changer d’avis sur les dangers du texte.<\/em>
\nUn texte, dont l’examen par la chambre haute aura lieu les 2,3 et 4 juin, le vote prenant place le 9 juin\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Des critiques importantes<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les institutions ind\u00e9pendantes sp\u00e9cialis\u00e9es, telles la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), la Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme ( CNCDH) et le D\u00e9fenseur des Libert\u00e9s, sont plus que critiques. <\/em>
\nSous le titre \u00a0\u00bb Un projet de loi qui porte gravement atteinte aux libert\u00e9s individuelle\u00a0\u00bb (journal \u00ab\u00a0Le Monde, 14 avril 2015).<\/em>
\nNils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,<\/em>
\nMichel Forst, rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme,<\/em>
\nBen Emmerson, rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, <\/em>
\nr\u00e9pondent, par avance, aux arguments avanc\u00e9s par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises pour justifier ce projet<\/em>.
\nPour le SNJ, \u00ab\u00a0les proc\u00e9dures protectrices des libert\u00e9s publiques\u00a0\u00bb ne r\u00e9sistent pas \u00e0 une analyse un peu s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

La Commission nationale de contr\u00f4le des techniques de renseignement<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette \u00ab\u00a0autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, compos\u00e9e de magistrats, d’experts et de parlementaires\u00a0\u00bbqui d\u00e9livrerait des \u00ab\u00a0autorisations pr\u00e9alables\u00a0\u00bb ne prot\u00e8ge pas les libert\u00e9s publiques.<\/em>
\nEn effet, elle \u00e9met un avis, le premier ministre aupr\u00e8s duquel elle travaille, n’est pas tenu de le suivre. En cas \u00ab\u00a0d’urgence\u00a0\u00bb, mais qui d\u00e9cid\u00e9 de l’urgence ? la commission n’est pas saisie\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Les recours juridiques <\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le juge judiciaire \u00e9tant \u00e9cart\u00e9 par les promoteurs de ce texte, reste un juge administratif : le Conseil d’Etat.<\/em>
\nOutre que les proc\u00e9dures de saisine sont tr\u00e8s on\u00e9reuses et compliqu\u00e9es, pour y recourir, encore faut-il savoir que vous \u00eates victimes et de qui et comment et avoir des preuves !\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Vous allez vraiment voter \u00e7a?\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans le cadre de sa campagne d’opposition \u00e0 ce projet liberticide, le SNJ a propos\u00e9 une lettre type (mod\u00e8le ci-dessous) \u00e0 envoyer aux parlementaires.
\nLe SNJ remercie la FIJ. la FEJ et Article 19 pour l’alerte lanc\u00e9e sur la Plateforme du Conseil de l’Europe\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lettre type \u00e0 adresser aux parlementaires<\/strong><\/p>\n

Madame La d\u00e9put\u00e9e,
\nMonsieur le D\u00e9put\u00e9,
\nMadame la s\u00e9natrice,
\nMonsieur le s\u00e9nateur,
\nVous allez vraiment voter \u00e7a ?<\/p>\n

Le projet de loi sur le Renseignement est destructeur de la d\u00e9mocratie car :<\/p>\n

1) Il d\u00e9molit profond\u00e9ment l\u2019\u00e9quilibre constitutionnel des trois pouvoirs qui fondent notre d\u00e9mocratie :
\n– le pouvoir l\u00e9gislatif,
\n– le pouvoir ex\u00e9cutif,
\n– le pouvoir judiciaire.<\/p>\n

– En instaurant des possibilit\u00e9s l\u00e9gales d\u2019espionnage de masse des citoyens de France sans contr\u00f4le judiciaire possible, le l\u00e9gislateur introduit une primaut\u00e9 exceptionnelle de l’ex\u00e9cutif. Tout est dans les mains du Premier ministre.<\/p>\n

– Les libert\u00e9s individuelles et le respect de la vie priv\u00e9e sont gravement mis en cause par des proc\u00e9dures tellement intrusives qu\u2019elles ne seraient m\u00eame pas connues des victimes ! Ces derni\u00e8res ne pourraient donc pas demander r\u00e9paration des dommages et pr\u00e9judices subis, sauf si elles sont traduites en justice avec une incrimination pr\u00e9cise.
\nEncore, pourraient-elles alors savoir exactement l\u2019\u00e9tendue des donn\u00e9es personnelles qui leur ont \u00e9t\u00e9 vol\u00e9es ? Pas s\u00fbr et d\u2019autant moins certain que ces donn\u00e9es pourraient \u00eatre conserv\u00e9es pendant plusieurs ann\u00e9es et donc leur \u00eatre oppos\u00e9es plus tard ! Sans aucun contr\u00f4le des juges judiciaires, garants de nos libert\u00e9s.<\/p>\n

2) Il est gravement attentatoire aux libert\u00e9s d\u00e9mocratiques :
\n– libert\u00e9 d\u2019opinion,
\n– libert\u00e9 d\u2019expression,
\n– libert\u00e9 d\u2019informer et d\u2019\u00eatre inform\u00e9,
\n– libert\u00e9s individuelles et respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Par ses syst\u00e8mes de capture, sans aucun frein, de toutes les donn\u00e9es num\u00e9riques dont les citoyens usent au quotidien.
\nPar ses syst\u00e8mes de g\u00e9o localisation des femmes et des hommes de notre pays.
\nPar ses syst\u00e8mes de capture par \u00ab\u00a0aspiration\u00a0\u00bb de toutes les donn\u00e9es num\u00e9riques existant dans un p\u00e9rim\u00e8tre de plusieurs centaines de m\u00e8tres (IMSI catcher).<\/p>\n

3) Il interdit toute possibilit\u00e9 pour les journalistes d\u2019enqu\u00eater s\u00e9rieusement et de prot\u00e9ger le secret de leurs sources,
\n4) Il introduit une suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sur tous les habitants de France en pr\u00e9voyant qu’ils peuvent \u00eatre complices, m\u00eame \u00e0 leur insu, de terroristes.<\/p>\n

Madame la D\u00e9put\u00e9e,
\nMonsieur le D\u00e9put\u00e9,
\nMadame la S\u00e9natrice,
\nMonsieur le S\u00e9nateur,
\nVous \u00eates comptable des principes fondateurs de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

– Les organisations politiques, les associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s, les organisations syndicales n’ont jamais \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en amont sur un projet qui d\u00e9truit l’\u00e9quilibre fragile Libert\u00e9s\/s\u00e9curit\u00e9s.
\n– La proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, choisie volontairement, vous emp\u00eache tout d\u00e9bat s\u00e9rieux.
\n– Ce projet de loi est de circonstance et vous savez, par exp\u00e9rience, combien des textes adopt\u00e9s \u00e0 la va-vite se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s inefficaces voire dangereux.
\n– Presque toutes celles et ceux qui ont eu \u00e0 traiter des faits de terrorisme r\u00e9cents affirment que ces dispositions n’auraient rien emp\u00each\u00e9 !<\/p>\n

Alors,<\/p>\n

Madame la d\u00e9put\u00e9e,
\nMonsieur le D\u00e9put\u00e9,
\nMadame la S\u00e9natrice,
\nMonsieur le S\u00e9nateur,
\nVous allez vraiment voter \u00e7a ?<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 la France est montr\u00e9e du doigt, de l\u2019int\u00e9rieur mais aussi et surtout de l\u2019\u00e9tranger. Les prises de positions contre ce projet sont le fait de hauts responsables internationaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans les dossiers de droits de l’Homme et de terrorisme.<\/p>\n

Vous \u00eates responsable devant vos \u00e9lecteurs.
\nBeaucoup se sont mis \u00e0 consulter le site de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour y noter votre pr\u00e9sence et votre position dans ce d\u00e9bat trop court de ces quelques jours d\u2019avril. Nul doute donc que les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs sauront, au moment d’une consultation \u00e9lectorale prochaine, juger qui a d\u00e9fendu la d\u00e9mocratie et qui en a abrog\u00e9 quelques-uns de ces principes fondateurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je suis Charlie \u00bb. Les citoyennes et citoyens qui ont massivement manifest\u00e9 leur soutien \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression apr\u00e8s le massacre de la r\u00e9daction de Charlie Hebdo et les \u00e9v\u00e9nements qui ont suivi, ne se reconnaissent pas dans cette loi liberticide.<\/p>\n

Madame la D\u00e9put\u00e9e,
\nMonsieur le D\u00e9put\u00e9,
\nMadame la S\u00e9natrice,
\nMonsieur le S\u00e9nateur,<\/p>\n

En refusant de voter cette loi inique, vous serez digne de toutes celles et ceux qui ont r\u00e9pondu au terrorisme en r\u00e9affirmant leurs exigences des libert\u00e9s.<\/p>\n

(Illustration: www.sous-surveillance.fr<\/a>)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9ponse des autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 l’alerte lanc\u00e9e sur la Plateforme pour la s\u00e9curit\u00e9 des journalistes par la F\u00e9d\u00e9ration internationale des journalistes (FIJ), la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des journalistes (FEJ) et Article 19 ne comporte aucun \u00e9l\u00e9ment propre \u00e0 nous rassurer. Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), affili\u00e9 de la FIJ et de la FEJ en France, tient \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la lettre du gouvernement fran\u00e7ais\u00a0(lire aussi le communiqu\u00e9 diffus\u00e9 mardi par le SNJ-CGT)… \u00ab\u00a0Ce projet de loi menace les libert\u00e9s publiques des citoyens, et, plus sp\u00e9cialement les journalistes et les syndicalistes\u00a0\u00bb, insiste Dominique Pradali\u00e9, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du SNJ. \u00ab\u00a0En effet,…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":2285,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[256,253,269,165,166,270],"class_list":["post-2284","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-press-freedom","tag-conseil-de-leurope","tag-france","tag-patriot-act","tag-snj","tag-snj-cgt","tag-surveillance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2284","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2284"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2284\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2290,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2284\/revisions\/2290"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2285"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2284"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2284"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2284"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}