La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 aujourd’hui une proposition de directive qui permettrait de donner plus de pouvoir aux journalistes.<\/p>\n
La proposition pr\u00e9voit des m\u00e9canismes pour compenser la position contractuelle plus faible des auteurs et des artistes interpr\u00e8tes lorsqu’ils n\u00e9gocient les conditions d’utilisation de leur travail.<\/p>\n
La\u00a0F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des journalistes (FEJ)\u00a0a salu\u00e9 la proposition comme un \u00ab\u00a0grand pas en avant\u00a0\u00bb dans la protection des droits d\u2019auteurs des journalistes et a\u00a0appel\u00e9 les institutions europ\u00e9ennes \u00e0 faire tout leur possible pour am\u00e9liorer la r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs dans le processus l\u00e9gislatif \u00e0 venir.<\/p>\n
Tout en reconnaissant la \u00ab\u00a0position contractuelle plus faible\u00bb des auteurs et des interpr\u00e8tes, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le march\u00e9 num\u00e9rique unique \u00e9tablirait trois m\u00e9canismes pour aider \u00e0 garantir une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable des auteurs et artistes interpr\u00e8tes.<\/p>\n
Tout d’abord, une obligation de transparence pour les employeurs, qui devront rendre des comptes sur l’utilisation faite du travail des auteurs et artistes interpr\u00e8tes. Deuxi\u00e8mement, un m\u00e9canisme d’ajustement du contrat pour traiter les cas o\u00f9 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux auteurs et interpr\u00e8tes est trop faible par rapport aux revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’exploitation de leur travail. Troisi\u00e8mement, un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pour \u00e9viter qu’ils aient \u00e0 aller devant les tribunaux pour faire respecter leurs droits.<\/p>\n
La FEJ a \u00e9galement salu\u00e9 la proposition visant \u00e0 faire de la n\u00e9gociation collective un moyen cl\u00e9 pour parvenir \u00e0 un accord entre les auteurs \/ interpr\u00e8tes et leurs employeurs sur les obligations de transparence. \u00ab\u00a0La n\u00e9gociation collective est essentielle pour assurer de meilleures conditions de travail pour nos coll\u00e8gues et les syndicats de journalistes sont pr\u00eats \u00e0 jouer un r\u00f4le important dans la d\u00e9termination des obligations de transparence\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la FEJ Mogens Blicher Bjerreg\u00e5rd<\/strong>. \u00ab\u00a0Nous allons continuer \u00e0 faire pression pour une plus grande \u00e9quit\u00e9 dans les n\u00e9gociations contractuelles au niveau de l’UE. La directive propos\u00e9e repr\u00e9sente un grand pas en avant, l’installation de plus de justice dans les relations contractuelles \u00ab\u00a0.<\/p>\n La proposition accorde \u00e9galement aux \u00e9diteurs de presse un nouveau droit pour les publications en ligne.\u00a0Pour la FEJ, ce nouveau droit ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9\u00a0comme une excuse pour forcer les journalistes et photographes de presse \u00e0 c\u00e9der tous leurs droits. Toute r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9coulant de ce droit devrait \u00eatre partag\u00e9e \u00e0 parts \u00e9gales avec les journalistes et g\u00e9r\u00e9e par les organisations de gestion collective.<\/p>\n La\u00a0f\u00e9d\u00e9ration insiste sur le fait que la proposition doit refl\u00e9ter l’importance de la gestion collective des droits pour assurer la juste r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs et de leurs employeurs et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas introduire des exceptions qui mineraient la protection des droits des auteurs.<\/p>\n La proposition de directive va maintenant \u00eatre soumise au Parlement europ\u00e9en et au Conseil europ\u00e9en pour de nouvelles discussions.<\/p>\n Lire le communiqu\u00e9 du groupe des auteurs (EN)\u00a0ici<\/a><\/p>\n Lire la proposition de directive\u00a0ici<\/a><\/p>\n