{"id":3486,"date":"2016-12-19T19:28:52","date_gmt":"2016-12-19T19:28:52","guid":{"rendered":"http:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/?p=3486"},"modified":"2016-12-19T20:56:50","modified_gmt":"2016-12-19T20:56:50","slug":"proces-luxleaks-les-charges-se-degonflent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/2016\/12\/19\/proces-luxleaks-les-charges-se-degonflent\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s LuxLeaks: les charges se d\u00e9gonflent"},"content":{"rendered":"
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La deuxi\u00e8me audience du proc\u00e8s LuxLeaks<\/a>, ce lundi, devant la cour d’appel du Luxembourg, a donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9vision \u00e0 la baisse des charges qui pesaient sur les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour<\/strong> et Rapha\u00ebl Halet<\/strong>, poursuivis par la Justice luxembourgeoise pour avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le vaste dispositif d’optimisation fiscale dont b\u00e9n\u00e9ficient des multinationales comme Ikea, Amazon, iTunes ou Arcelor-Mittal. Le minist\u00e8re public a par ailleurs confirm\u00e9 sa demande d’acquittement pour le journaliste fran\u00e7ais Edouard Perrin<\/strong>, auteur des r\u00e9v\u00e9lations.<\/p>\n

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L’avocat g\u00e9n\u00e9ral John Petry<\/strong> a requis la confirmation de l’acquittement d’Edouard Perrin. Ce dernier avait notamment \u00e9t\u00e9 poursuivi en tant que complice de la violation du secret professionnel de Rapha\u00ebl Halet pour l’avoir incit\u00e9 \u00e0 communiquer avec lui par l’interm\u00e9diaire d’une bo\u00eete-aux-lettres \u00e9lectronique non active. \u00ab\u00a0Une charge qui ne justifie pas une condamnation\u00a0\u00bb<\/em>, a insist\u00e9 M. Petry.<\/p>\n

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L’avocat g\u00e9n\u00e9ral admet que le journaliste a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le scandale fiscal\u00a0\u00ab\u00a0dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, afin de nourrir le d\u00e9bat public\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Il a utilis\u00e9 de bonne foi des informations authentiques, dans le cadre d’un exercice responsable du journalisme\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Ceci d\u00e9montre une fois de plus que notre confr\u00e8re n’aurait jamais d\u00fb \u00eatre poursuivi. Les plaintes introduites par PriceWaterhouseCoopers et les poursuites men\u00e9es par la Justice luxembourgeoise rel\u00e8vent tout simplement du harc\u00e8lement et d’une volont\u00e9 manifeste d’intimidation\u00a0\u00bb<\/em>, commente Ricardo Guti\u00e9rrez<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des Journalistes (FEJ), qui assistait \u00e0 cette deuxi\u00e8me journ\u00e9e du proc\u00e8s.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Ce qui reste scandaleux, c’est que le minist\u00e8re public continue \u00e0 consid\u00e9rer que le journaliste qui prot\u00e8ge ses sources en recourant\u00a0\u00e0 une bo\u00eete mail \u00ab\u00a0morte\u00a0\u00bb commet en fait une infraction! Les questions du pr\u00e9sident de la cour, Michel Reiffers<\/strong>, vont dans le m\u00eame sens! Il est urgent que le Grand-Duch\u00e9 r\u00e9vise sa l\u00e9gislation, comme il s’y est engag\u00e9 en signant en avril la Recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection du journalisme. Cet Etat ne doit plus criminaliser les journalistes qui prennent des pr\u00e9cautions pour prot\u00e9ger leurs sources, comme les y oblige la d\u00e9ontologie professionnelle\u00a0\u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n

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L’avocat g\u00e9n\u00e9ral Petry a par ailleurs largement revu \u00e0 la baisse les charges qui pesaient sur les deux lanceurs d’alerte. Il ne r\u00e9clame plus que six mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour (qui avait \u00e9cop\u00e9 d’une peine de 12 mois avec sursis en premi\u00e8re instance). Et une simple amende pour Rapha\u00ebl Halet (qui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 neuf mois de prison avec sursis en premi\u00e8re instance!).<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Ce n’est pas s\u00e9rieux<\/em>, commente Ricardo Guti\u00e9rrez. Les trois co-inculp\u00e9s m\u00e9ritent l’acquittement pur et simple. L’avocat g\u00e9n\u00e9ral admet qu’ils ont agi dans l’int\u00e9r\u00eat public. La seule raison pour laquelle M. Petry demande la condamnation des deux lanceurs d’alerte est la pr\u00e9tendue absence de proportionnalit\u00e9 de leur action! Se rend-t-il compte qu’ils ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un dispositif massif d’optimisation fiscale qui fait perdre des millions d’euros aux Etats europ\u00e9ens? Les d\u00e9bats de ce lundi ont notamment \u00e9voqu\u00e9 le cas d’une filiale luxembourgeoise d’Amazon qui n\u2019emploie\u00a0pas un seul salari\u00e9 mais d\u00e9gage un chiffre d’affaires de l’ordre du demi-milliard d’euros\u00a0\u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Comment le minist\u00e8re public ose-t-il affirmer qu’Antoine Deltour et Rapha\u00ebl Halet ont agi de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e!? Ces lanceurs d’alerte ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des informations authentiques du plus haut int\u00e9r\u00eat public; ils ont agi de bonne foi et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e\u00a0\u00bb, <\/em>poursuit Ricardo Guti\u00e9rrez. \u00ab\u00a0S’il y a vraiment une justice au Luxembourg, ils doivent \u00eatre acquitt\u00e9s. Si ce n’est pas le cas, c’est l’Etat luxembourgeois qui sera condamn\u00e9 par la cour europ\u00e9enne des droits de l’homme\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

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Le proc\u00e8s se poursuivra ce mercredi. Une quatri\u00e8me audience se tiendra d\u00e9but janvier.<\/p>\n

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La FEJ r\u00e9it\u00e8re sa demande d’acquittement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9<\/a>. Elle appelle la Commission europ\u00e9enne \u00e0 adopter au plus t\u00f4t une directive garantissant une protection l\u00e9gale aux lanceurs d’alerte<\/a>. Et elle appelle les journalistes et les citoyens \u00e0 signer sa p\u00e9tition<\/a> en faveur de cette directive.<\/p>\n

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Proc\u00e8s #LuxLeaks<\/a>: la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des Journalistes @EFJEUROPE<\/a> demande l'acquittement g\u00e9n\u00e9ral. Notre communiqu\u00e9 suivra.<\/p>\n

— Ricardo Guti\u00e9rrez (@Molenews1) December 19, 2016<\/a><\/p><\/blockquote>\n