{"id":4946,"date":"2020-11-25T08:41:04","date_gmt":"2020-11-25T08:41:04","guid":{"rendered":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/?p=4946"},"modified":"2021-03-01T13:43:30","modified_gmt":"2021-03-01T13:43:30","slug":"la-france-pietine-la-liberte-de-la-presse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/2020\/11\/25\/la-france-pietine-la-liberte-de-la-presse\/","title":{"rendered":"La France pi\u00e9tine la libert\u00e9 de la presse"},"content":{"rendered":"

Alors que le vote en premi\u00e8re lecture de la loi \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb a r\u00e9uni une majorit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale en France, ce mardi 24 novembre, les F\u00e9d\u00e9rations internationale et europ\u00e9enne des journalistes<\/strong> (FIJ-FEJ) exigent du Premier ministre fran\u00e7ais, Jean Castex<\/strong>, le retrait de trois articles de ce texte, et appellent les journalistes et les d\u00e9fenseurs de la d\u00e9mocratie \u00e0 manifester samedi 28 novembre.<\/p>\n

Lundi 23 novembre, place Beauvau, \u00e0 Paris, les F\u00e9d\u00e9rations internationale et europ\u00e9enne des journalistes (FIJ-FEJ), ainsi que leurs affili\u00e9s fran\u00e7ais, le SNJ<\/strong>, le SNJ-CGT<\/strong>, la CFDT-Journalistes<\/strong>, et plusieurs soci\u00e9t\u00e9s de journalistes, associations de r\u00e9alisateurs et organisations de d\u00e9fense des droits humains (Ligue des droits de l\u2019Homme<\/strong> et Amnesty International<\/strong>) ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le ministre fran\u00e7ais de l\u2019Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin<\/strong>, \u00e0 propos de la proposition de loi sur la S\u00e9curit\u00e9 globale et le nouveau Sch\u00e9ma national du maintien de l\u2019ordre (SNMO). Faute d\u2019un dialogue constructif, la coalition a d\u00e9cid\u00e9 de quitter la table, consid\u00e9rant que M. Darmanin n\u2019\u00e9tait pas un interlocuteur \u00e0 la hauteur, et a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre re\u00e7ue par le Premier ministre fran\u00e7ais, Jean Castex.<\/p>\n

La proposition de loi sur la S\u00e9curit\u00e9 globale<\/strong>, d\u00e9pos\u00e9e par deux d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 gouvernementale et dont le vote solennel \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale a r\u00e9uni ce mardi 24 novembre une majorit\u00e9 (388 votes pour, 104 contre), pr\u00e9voit notamment de modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse de la mani\u00e8re suivante : \u00ab Est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 45 000 euros d\u2019amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support, dans le but qu\u2019il soit port\u00e9 atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique, l\u2019image du visage ou tout autre \u00e9l\u00e9ment d\u2019identification d\u2019un fonctionnaire de la police nationale ou d\u2019un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu\u2019il agit dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de police \u00bb.<\/p>\n

La FIJ, la FEJ et leurs affili\u00e9s en France consid\u00e8rent que ce texte de loi est contraire aux standards juridiques internationaux en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression et restreint le droit des journalistes et la libert\u00e9 de la presse de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e. Concr\u00e8tement, cette loi permettra d\u2019interpeller tout journaliste qui filme en direct ou photographie une op\u00e9ration de police, de le placer en garde \u00e0 vue et de l\u2019envoyer devant un tribunal, apr\u00e8s saisie de son mat\u00e9riel professionnel. Cette loi vise \u00e9galement \u00e0 emp\u00eacher la r\u00e9v\u00e9lation d\u2019affaires de violences polici\u00e8res ill\u00e9gitimes souvent dissimul\u00e9es par la hi\u00e9rarchie des fonctionnaires en cause.<\/p>\n

Le nouveau Sch\u00e9ma national du maintien de l’ordre<\/strong> (SNMO) destin\u00e9 aux policiers et aux gendarmes a \u00e9t\u00e9 rendu public par G\u00e9rald Darmanin le 17 septembre dernier. Le texte \u00e9tablit une discrimination entre les journalistes \u00ab titulaires d\u2019une carte de presse, et accr\u00e9dit\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s \u00bb, seuls autoris\u00e9s \u00e0 porter des \u00e9quipements de protection, et les autres, alors m\u00eame que l\u2019exercice de la profession de journaliste, d\u00e9finie par le Code fran\u00e7ais du travail, n\u2019exige pas la possession d\u2019une carte de presse. Il affirme \u00e9galement que \u00ab le d\u00e9lit constitu\u00e9 par le fait de se maintenir dans un attroupement apr\u00e8s sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d\u2019associations \u00bb.<\/p>\n

La FIJ, la FEJ et leurs affili\u00e9s en France y voient un blanc-seing accord\u00e9 aux forces de l\u2019ordre pour emp\u00eacher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations. L\u00e0 encore, le Sch\u00e9ma est en contradiction avec les principes de libert\u00e9 d\u2019informer et d\u2019expressions inscrits dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme et confirm\u00e9s par une jurisprudence constante de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

\u00ab Les initiatives r\u00e9glementaire et l\u00e9gislative fran\u00e7aises ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, lundi, mais aussi par le Haut-Commissariat aux Droits de l\u2019Homme (HCDH) des Nations unies, \u00e0 Gen\u00e8ve, o\u00f9 la FIJ d\u00e9nonce les lois liberticides ou les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression en g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, insiste Anthony Bellanger<\/strong>, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FIJ. \u00ab Lundi soir, j\u2019ai dit au ministre Darmanin que la France, en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, serait sur la liste des pays qui violent la libert\u00e9 de la presse, lors de la prochaine session du HCDH d\u00e9but 2021, aux c\u00f4t\u00e9s du Pakistan, du Soudan, de la Somalie, de la Turquie, d\u2019Isra\u00ebl… \u00bb<\/p>\n

\u00ab L’an dernier, pr\u00e8s de 200 journalistes ont \u00e9t\u00e9 victimes de violences et d\u2019intimidations polici\u00e8res en France, ce qui a valu \u00e0 la France d\u2019\u00eatre class\u00e9e dans les \u00ab pays \u00e0 suivre \u00bb, au m\u00eame titre que la Turquie, la Russie, l\u2019Albanie, la Hongrie, la Serbie ou la Pologne, dans le rapport annuel de la Plateforme du Conseil de l’Europe pour la protection du journalisme \u00bb, ajoute Ricardo Guti\u00e9rrez<\/strong>, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FEJ. \u00ab Cette ann\u00e9e, plut\u00f4t que de r\u00e9soudre le probl\u00e8me, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises donnent l’impression de vouloir le dissimuler en interdisant aux journalistes de photographier ou filmer des agents des forces de l’ordre en action dans l’espace public. \u00bb<\/p>\n

La FIJ, la FEJ et leurs affili\u00e9s en France d\u00e9noncent ces restrictions de la libert\u00e9 de la presse en contradiction totale avec les standards juridiques internationaux en termes de libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n

Ils appellent les journalistes et les d\u00e9fenseurs de la d\u00e9mocratie \u00e0 participer massivement aux \u00ab\u00a0marches des libert\u00e9s\u00a0\u00bb organis\u00e9es partout en France, samedi 28 novembre.<\/p>\n

Lire aussi nos alertes<\/a> au Conseil de l’Europe:<\/p>\n