{"id":5329,"date":"2023-05-25T14:23:40","date_gmt":"2023-05-25T14:23:40","guid":{"rendered":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/?p=5329"},"modified":"2023-05-25T14:23:40","modified_gmt":"2023-05-25T14:23:40","slug":"appel-non-un-tribunal-de-commerce-ne-peut-pas-violer-le-secret-des-sources-des-journalistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/2023\/05\/25\/appel-non-un-tribunal-de-commerce-ne-peut-pas-violer-le-secret-des-sources-des-journalistes\/","title":{"rendered":"Appel\u00a0: \u00ab\u00a0Non, un tribunal de commerce ne peut pas violer le secret des sources des journalistes\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Le tribunal de commerce de Rouen a ordonn\u00e9 \u00e0 des huissiers de fouiller les mails d\u2019une entreprise accus\u00e9e d\u2019avoir transmis des informations au journal Le Poulpe<\/strong>. La F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des journalistes<\/strong> (FEJ) se joint \u00e0 de nombreux m\u00e9dias et organisations de journalistes en France pour d\u00e9noncer cette atteinte manifeste au secret des sources, condition fondamentale d\u2019un journalisme libre.<\/p>\n

La loi sur la presse est une fois de plus contourn\u00e9e par la justice commerciale. Apr\u00e8s le milliardaire Patrick Drahi <\/span>contre Reflets-infos<\/span><\/a>, puis l\u2019homme politique Ga\u00ebl Perdriau <\/span>contre Mediapart<\/span><\/a>, voici qu\u2019une grande entreprise, le groupe Valgo, mobilise le tribunal de commerce de Rouen pour bafouer la libert\u00e9 de la presse. Ces recours r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 une justice commerciale ignorant tout des droits et protections du journalisme constituent une menace gravissime.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Poulpe\u00a0\u00bb, journal d\u2019information sur l\u2019agglom\u00e9ration rouennaise et la Normandie, a publi\u00e9 en 2022 une <\/span>enqu\u00eate documentant de lourds soup\u00e7ons<\/span><\/a> sur la qualit\u00e9 de la d\u00e9pollution men\u00e9e par l\u2019entreprise Valgo sur le site de l\u2019ex-raffinerie Petroplus, o\u00f9 Amazon a renonc\u00e9 \u00e0 s\u2019implanter, notamment en raison des r\u00e9v\u00e9lations du journal. Le journal n\u2019a appris que des mois plus tard, et par la bande, qu\u2019il \u00e9tait menac\u00e9 par une proc\u00e9dure visant \u00e0 identifier ses sources.<\/span><\/p>\n

Car l\u2019entreprise Valgo n\u2019a pas directement attaqu\u00e9 \u00ab\u00a0Le Poulpe\u00a0\u00bb mais une entreprise concurrente, la soci\u00e9t\u00e9 Troletti, propri\u00e9t\u00e9 du groupe de BTP Lhotellier, accus\u00e9e de concurrence d\u00e9loyale et d\u00e9nigrement. Le tribunal de commerce de Rouen, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure non-contradictoire, a repris pour l\u2019essentiel l\u2019argumentaire de Valgo pour aboutir \u00e0 une d\u00e9cision ahurissante.<\/span><\/p>\n

Dans une ordonnance du 29 septembre 2022, le pr\u00e9sident du tribunal de commerce ordonne \u00e0 des huissiers de saisir documents, correspondances et mails de la soci\u00e9t\u00e9 Troletti. Il s\u2019agit clairement de tenter d\u2019identifier les sources des journalistes.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019ordonnance <\/span>pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019agit<\/span><\/a> de \u00ab\u00a0<\/span>rechercher et saisir les documents suivants sous format papier ou sous format num\u00e9rique\u00a0: l\u2019ensemble des \u00e9changes de correspondance, sur support mat\u00e9riel ou informatique, entre Madame Laurence Delleur <\/span>(journaliste autrice de l\u2019enqu\u00eate)<\/span> et Monsieur Troletti, entre madame Laurence Delleur et un salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Troletti TP et entre Monsieur Gilles Triolier <\/span>(journaliste du Poulpe)<\/span> et\/ou Monsieur Edwy Plenel <\/span>(pr\u00e9sident de Mediapart qui avait repris l\u2019enqu\u00eate)<\/span>, d\u2019une part, et Monsieur Troletti et\/ou un salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Troletti TP, d\u2019autre part, entre le 1<\/span>er <\/span>avril 2021 et le 20 f\u00e9vrier 2022\u00a0\u00bb<\/span>.<\/span><\/p>\n

L\u2019ordonnance va jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9tailler la m\u00e9thode de chasse aux sources : \u00ab\u00a0<\/span>L\u2019huissier pourra utiliser dans le cadre de ses recherches toute adresse email et effectuer toute recherche par mot-cl\u00e9 en utilisant toute combinaison entre lesdites adresses emails et\/ou les noms de personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-avant avec les termes suivants : Valgo, raffinerie, Petroplus, hydrocarbures, laine de verre, stockage est, Le Poulpe, Mediapart<\/span> \u00bb.<\/span><\/p>\n

Le secret des sources est l\u2019un des principes fondamentaux de la libert\u00e9 de la presse. Il est affirm\u00e9 dans l\u2019article 2 de la loi de 1881 sur la libert\u00e9 de la presse\u00a0: <\/span>\u00ab\u00a0Le secret des sources des journalistes est prot\u00e9g\u00e9 dans l’exercice de leur mission d’information du public\u00a0\u00bb.<\/span> Il est confort\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans son arr\u00eat de 1996<\/span> : <\/span>\u00ab\u00a0La protection des sources journalistiques est l<\/span>\u2019<\/span>une des pierres angulaires de la libert\u00e9 de la presse\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le journal \u00ab\u00a0Le Poulpe\u00a0\u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 officiellement inform\u00e9 de cette proc\u00e9dure. L\u2019ayant appris incidemment des mois plus tard, son \u00e9quipe a interrog\u00e9 le pr\u00e9sident du tribunal de commerce qui s\u2019est refus\u00e9 \u00e0 tout commentaire. Proc\u00e9dure secr\u00e8te et non-contradictoire\u00a0: c\u2019est bien une justice discr\u00e9tionnaire et liberticide que le tribunal de commerce a mis en \u0153uvre, c\u00e9dant sans retenue aux demandes du groupe Valgo.\u00a0<\/span><\/p>\n

Fran\u00e7ois Bouch\u00e9, PDG de Valgo (600 collaborateurs, plus de 100 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires en 2021), ne masque pas ses intentions d\u2019en d\u00e9coudre. Interrog\u00e9 par \u00ab\u00a0Le Poulpe\u00a0\u00bb avant la parution de l\u2019enqu\u00eate, il mena\u00e7ait d\u00e9j\u00e0 de ruiner les ambitions \u00e9conomiques du m\u00e9dia ind\u00e9pendant, avan\u00e7ant que des <\/span>\u00ab actions juridiques pourraient avoir un impact sur les activit\u00e9s du Poulpe\u00a0\u00bb<\/span>. Depuis, il a annonc\u00e9 son intention de poursuivre en diffamation le journal. Quant \u00e0 l\u2019enqu\u00eate ordonn\u00e9e par le tribunal de commerce, elle se poursuit dans le secret.<\/span><\/p>\n

Signataires \u00e0 l\u2019automne dernier de l\u2019appel <\/span>\u00ab\u00a0Drahi ne nous fera pas taire\u00a0\u00bb<\/span><\/a> pour protester contre ces recours aux tribunaux de commerce, appel sign\u00e9 par plus de cent m\u00e9dias ind\u00e9pendants, nous sommes pleinement solidaires des journalistes du \u00ab\u00a0Poulpe\u00a0\u00bb. Il revient aux pouvoirs publics de faire respecter la loi de 1881 en rendant impossible son contournement. Cette alarme, partag\u00e9e par toutes les organisations de journalistes, doit \u00eatre entendue.\u00a0<\/span><\/p>\n

Premiers signataires<\/b><\/p>\n

M\u00e9dias<\/b><\/p>\n