{"id":5568,"date":"2025-01-16T14:22:00","date_gmt":"2025-01-16T14:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/?p=5568"},"modified":"2025-01-16T15:14:12","modified_gmt":"2025-01-16T15:14:12","slug":"union-europeenne-la-fej-et-rsf-pressent-la-presidente-de-la-commission-dagir-avec-celerite-pour-empecher-larret-du-programme-de-fact-checking-de-meta-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/2025\/01\/16\/union-europeenne-la-fej-et-rsf-pressent-la-presidente-de-la-commission-dagir-avec-celerite-pour-empecher-larret-du-programme-de-fact-checking-de-meta-en-europe\/","title":{"rendered":"Union europ\u00e9enne : la FEJ et RSF pressent la pr\u00e9sidente de la Commission d\u2019agir avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 pour emp\u00eacher l\u2019arr\u00eat du programme de fact-checking de Meta en Europe"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019annonce, le 7 janvier, de la fermeture du programme de fact-checking de Meta aux Etats-Unis ouvre la voie \u00e0 une d\u00e9cision similaire en Europe. Google, de son c\u00f4t\u00e9, envisage de renoncer \u00e0 ses engagements de soutien au fact-checking pris dans le cadre du Code europ\u00e9en de bonnes pratiques sur la d\u00e9sinformation. Ces revirements successifs de la part des plateformes entra\u00eeneraient des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019espace informationnel europ\u00e9en. <strong>Reporters sans fronti\u00e8res<\/strong> (RSF) et la <strong>F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des journalistes<\/strong> (FEJ) adressent une lettre ouverte \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, lui demandant d\u2019agir avec fermet\u00e9 sur le fondement de la l\u00e9gislation du Digital Services Act (DSA).<\/p>\n<blockquote><p>Le secteur s&rsquo;est d\u00e9men\u00e9 pour que l&rsquo;Union europ\u00e9enne l\u00e9gif\u00e8re sur une question aussi importante que la r\u00e9gulation des Big Tech. Bien qu&rsquo;elle ne soit pas parfaite, elle constitue un d\u00e9but de responsabilisation des GAFAM dans un souci de prot\u00e9ger un \u00e9cosyst\u00e8me informationel fragile, car les citoyens europ\u00e9ens ont droit \u00e0 des informations fiables et exactes. Il appartient maintenant \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne d&rsquo;appliquer sa propre l\u00e9gislation, qui est unique au monde, a d\u00e9clar\u00e9 Renate Schroeder, directrice de la FEJ.<\/p><\/blockquote>\n<p><b>Lire la lettre en int\u00e9gralit\u00e9:<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Madame la Pr\u00e9sidente,<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Nous vous \u00e9crivons ce jour pour vous demander d\u2019emp\u00eacher la mise en \u0153uvre, dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), des d\u00e9cisions unilat\u00e9rales prises r\u00e9cemment par l\u2019entreprise Meta concernant l\u2019arr\u00eat du programme de fact-checking par des tiers, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019engager toutes les mesures, y compris des sanctions, pr\u00e9vues par le Digital Services Act (DSA)<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0L\u2019entreprise Meta a d\u00e9cid\u00e9 le 7 janvier 2025, d\u2019op\u00e9rer un revirement complet de sa politique de mod\u00e9ration des contenus sur les plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp qu\u2019elle contr\u00f4le. Cette annonce implique notamment l\u2019arr\u00eat des partenariats avec les organisations de v\u00e9rification des faits aux Etats Unis. Elle ouvre la voie \u00e0 une d\u00e9cision similaire dans l\u2019UE \u00e0 plus ou moins long terme.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La d\u00e9cision de Meta, si elle venait \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e sur le territoire de l\u2019UE, constituerait une atteinte grave et imm\u00e9diate \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019espace informationnel europ\u00e9en et \u00e0 la souverainet\u00e9 d\u00e9mocratique de l\u2019Union. Elle constituerait un pr\u00e9judice s\u00e9rieux pour les destinataires des services de Meta, voire un risque de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique dans tout ou partie de l\u2019Union. En permettant aux contenus haineux, trompeurs et manipulateurs de prosp\u00e9rer sans limite sur des plateformes aussi puissantes que Facebook ou Instagram, elle s\u2019inscrirait en violation directe du DSA et transformerait le chaos informationnel en cours en crise informationnelle et d\u00e9mocratique.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Meta renierait ainsi les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures selon lesquelles elle souhaitait cr\u00e9er un espace s\u00fbr et ouvert pour ses utilisateurs. De plus, cette d\u00e9cision, appliqu\u00e9e dans l\u2019UE, serait contradictoire avec son engagement pris, en 2022, dans le cadre du Code europ\u00e9en de bonnes pratiques renforc\u00e9 contre la d\u00e9sinformation, en particulier l\u2019engagement 30 relatif \u00e0 la coop\u00e9ration avec la communaut\u00e9 du fact-checking.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Nous vous appelons aujourd\u2019hui \u00e0 r\u00e9sister avec force aux pressions ainsi exerc\u00e9es contre la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne en faisant pr\u00e9valoir avec la plus grande fermet\u00e9 les principes et libert\u00e9s essentiels qui la fondent, dont la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, la libert\u00e9 des m\u00e9dias et le droit \u00e0 l\u2019information :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>ouvrir sans d\u00e9lai une proc\u00e9dure d\u2019investigation <\/b><span style=\"font-weight: 400;\">pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences transnationales, sur le territoire de l\u2019UE, de l\u2019annonce de la fermeture du programme de fact-checking aux Etats-Unis. Cette proc\u00e9dure doit \u00eatre ouverte sans attendre la publication du prochain rapport annuel de transparence de Meta. Elle devra permettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019\u00e9tablir un potentiel manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019att\u00e9nuation des risques (article 35 du DSA). Pour les besoins de cette enqu\u00eate, la Commission pourra s\u2019appuyer sur les conclusions de l\u2019instruction en cours contre X (ex-Twitter) ;<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>exiger d\u00e8s maintenant de Meta une analyse approfondie<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> des cons\u00e9quences qu&rsquo;entrainerait l\u2019arr\u00eat de son programme de fact-checking dans l\u2019UE et son remplacement par un syst\u00e8me de \u201cnotes de la communaut\u00e9\u201d (article 34 du DSA). Il est imp\u00e9ratif, dans un souci de transparence vis-\u00e0-vis des utilisateurs de Facebook et Instagram, de rendre cette analyse publique. Celle-ci ne doit, en aucun cas, servir de justification \u00e0 l\u2019arr\u00eat du programme de fact-checking mais doit informer, de mani\u00e8re objective, les citoyens europ\u00e9ens des risques de d\u00e9sinformation auxquels ils s\u2019exposent en continuant d\u2019utiliser les services fournis par Meta si une telle d\u00e9cision \u00e9tait adopt\u00e9e pour l\u2019UE ;<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>exiger imm\u00e9diatement de la part de Meta une suspension provisoire &#8211; <\/b><span style=\"font-weight: 400;\">si elle prenait la d\u00e9cision d\u2019arr\u00eater son programme de fact-checking dans l\u2019UE &#8211; au regard du pr\u00e9judice grave et imm\u00e9diat que causerait une telle d\u00e9cision pour les utilisateurs europ\u00e9ens des plateformes Facebook et Instagram, et ordonner des mesures provisoires notamment afin de permettre aux organisations de fact-checking de r\u00e9int\u00e9grer ces plateformes (article 70 du DSA) le temps de mener toutes les investigations pertinentes.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Madame la Pr\u00e9sidente, il vous incombe de faire appliquer avec fermet\u00e9, et sans d\u00e9lai, les instruments juridiques dont vous disposez \u00e0 travers le DSA. Il en va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Union \u00e0 faire respecter les lois qu\u2019elle s\u2019est donn\u00e9es afin de prot\u00e9ger son espace public, ses citoyens et ses processus d\u00e9mocratiques. D&rsquo;autres moyens, y compris plus coercitifs, devront \u00eatre envisag\u00e9s si l\u2019entreprise en question refuse de se soumettre \u00e0 ces r\u00e8gles.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les cinq prochaines ann\u00e9es seront d\u00e9terminantes pour garantir le droit des citoyens europ\u00e9ens \u00e0 une information fiable et prot\u00e9ger l\u2019espace informationnel de l\u2019UE contre la d\u00e9sinformation et les op\u00e9rations de manipulation de l&rsquo;information par des r\u00e9gimes autoritaires. Au-del\u00e0 du cadre l\u00e9gislatif existant (DSA), des mesures de nature syst\u00e9mique nous paraissent n\u00e9cessaires. Celles-ci devront garantir l\u2019effectivit\u00e9 du droit des citoyens de l\u2019UE \u00e0 un acc\u00e8s effectif \u00e0 une pluralit\u00e9 de sources fiables d\u2019information sur les plateformes de r\u00e9seaux sociaux.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> Nous sommes \u00e0 votre disposition pour vous soumettre des propositions en ce sens.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Veuillez croire, Madame la Pr\u00e9sidente, \u00e0 l\u2019assurance de nos consid\u00e9rations distingu\u00e9es.<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Renate Schroeder, F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des journalistes (FEJ)<\/span><\/li>\n<li>Thibaut Bruttin, Reporters sans fronti\u00e8res (RSF)<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019annonce, le 7 janvier, de la fermeture du programme de fact-checking de Meta aux Etats-Unis ouvre la voie \u00e0 une d\u00e9cision similaire en Europe. Google, de son c\u00f4t\u00e9, envisage de renoncer \u00e0 ses engagements de soutien au fact-checking pris dans le cadre du Code europ\u00e9en de bonnes pratiques sur la d\u00e9sinformation. Ces revirements successifs de la part des plateformes entra\u00eeneraient des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019espace informationnel europ\u00e9en. 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