{"id":5641,"date":"2025-12-12T15:05:45","date_gmt":"2025-12-12T15:05:45","guid":{"rendered":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/?p=5641"},"modified":"2025-12-12T15:07:24","modified_gmt":"2025-12-12T15:07:24","slug":"protection-des-sources-en-france-ministres-de-la-justice-et-de-linterieur-respectez-la-liberte-de-la-presse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/2025\/12\/12\/protection-des-sources-en-france-ministres-de-la-justice-et-de-linterieur-respectez-la-liberte-de-la-presse\/","title":{"rendered":"Protection des sources en France: \u00ab\u00a0Ministres de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur, respectez la libert\u00e9 de la presse\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Face \u00e0 la multiplication des atteintes au secret des sources en France, 131 m\u00e9dias, syndicats et organisations, dont la F\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne des Journalistes<\/strong> (FEJ), appellent, dans cette tribune, \u00e0 ouvrir un d\u00e9bat public autour du futur projet de loi pour garantir le droit \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n

Il y a pr\u00e8s d\u2019un an, 110 m\u00e9dias et organisations interpellaient le gouvernement fran\u00e7ais<\/a> pour r\u00e9clamer une r\u00e9forme de la loi de 2010 relative \u00e0 la protection du secret des sources des journalistes. Les contours flous de ce texte et l\u2019absence de v\u00e9ritables garde-fous ont facilit\u00e9 des atteintes \u00e0 la libert\u00e9 de la presse depuis quinze ans. Pour rappel, au moins 27 journalistes ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9\u00b7es ou plac\u00e9\u00b7es en garde \u00e0 vue par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI), selon un d\u00e9compte r\u00e9alis\u00e9 par le journal T\u00e9l\u00e9rama<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Depuis notre courrier, les intimidations contre la presse n\u2019ont pas cess\u00e9 : elles ont franchi un cran suppl\u00e9mentaire. Alors que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2023<\/a> pour l\u2019arrestation ill\u00e9gale d\u2019un journaliste couvrant une action \u00e9cologiste, la police a \u00e0 nouveau re\u00e7u l\u2019ordre d\u2019interpeller et placer en garde \u00e0 vue, le 1er juillet, le journaliste Enzo Rabouy<\/strong><\/a> quinze jours apr\u00e8s qu\u2019il a couvert une action militante en marge du Salon du Bourget.<\/p>\n

Le parquet g\u00e9n\u00e9ral poursuit \u00e9galement son acharnement contre Ariane Lavrilleux<\/strong>, la journaliste de Disclose<\/strong> et membre du groupe de travail sur le secret des sources \u00e0 l\u2019origine de cet appel. L\u2019AFP nous apprend que le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d\u2019appel de Paris a fait appel de la d\u00e9cision de non-lieu rendue par la juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Alors que la justice a reconnu l\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/a> des r\u00e9v\u00e9lations de Disclose sur l\u2019op\u00e9ration militaire secr\u00e8te de la France au profit de la dictature \u00e9gyptienne, la journaliste pourrait \u00eatre renvoy\u00e9e devant un tribunal, plus de deux ans apr\u00e8s avoir subi une garde \u00e0 vue, une perquisition et des mesures disproportionn\u00e9es de surveillance.<\/p>\n

\u00ab Le secret des sources n\u2019existe plus \u00bb<\/strong><\/p>\n

Une autre proc\u00e9dure judiciaire vise le journaliste Philippe Miller<\/strong>, \u00e0 la suite d\u2019une plainte pour vol de donn\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e par un cabinet d\u2019avocats dont le journaliste avait relat\u00e9 les pratiques douteuses. Pour contester la saisie de son ordinateur et mat\u00e9riel professionnel, Philippe Miller a tent\u00e9 d\u2019opposer le secret des sources.<\/p>\n

Mais la juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention a valid\u00e9 l\u2019atteinte au secret des sources, en consid\u00e9rant que la simple existence d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale relevait bien d\u2019un \u00ab imp\u00e9ratif pr\u00e9pond\u00e9rant d\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb. Si n\u2019importe quelle enqu\u00eate p\u00e9nale permet de lever le secret des sources, ce dernier n\u2019existe plus.<\/p>\n

Enfin, les vid\u00e9os polici\u00e8res r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par Lib\u00e9ration<\/strong> et Mediapart<\/strong><\/a> d\u00e9montrent que les forces de l\u2019ordre d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 Sainte-Soline ont multipli\u00e9 les tirs ill\u00e9gaux et ont vis\u00e9, en toute connaissance de cause, des journalistes qualifi\u00e9s de \u00ab pue-la-pisse \u00bb.<\/p>\n

Lors des manifestations du 10 septembre, Reporters sans fronti\u00e8res<\/strong> a recens\u00e9 sept cas<\/a> de journalistes entrav\u00e9s physiquement, dont certains bless\u00e9s par des \u00e9clats de grenade. Le 17 novembre, plusieurs journalistes de Reporterre<\/strong>, Blast<\/strong> et Lib\u00e9ration<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 violent\u00e9s par les forces de police et gaz\u00e9s \u00e0 bout portant alors qu\u2019ils couvraient une action de d\u00e9sob\u00e9issance civile men\u00e9e par plusieurs ONG sur le site normand du g\u00e9ant de l\u2019agrochimie BASF<\/strong>.<\/p>\n

Ces attaques inacceptables dans un \u00c9tat de droit sont le r\u00e9sultat d\u2019une ann\u00e9e d\u2019immobilisme du gouvernement. Qu\u2019est devenue la promesse de [la ministre fran\u00e7aise de la Culture] Rachida Dati<\/strong>, lors des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019information, d\u2019un projet de loi qui garantit le droit \u00e0 l\u2019information ? Ce projet est pour l\u2019heure gard\u00e9 secret.<\/p>\n

Un droit effectif \u00e0 l\u2019information<\/strong><\/p>\n

Le groupe de travail avait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en f\u00e9vrier<\/a> par le cabinet du Premier ministre, puis au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice afin de discuter de nos propositions et de remettre une note d\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e<\/a> sur leur application concr\u00e8te.<\/p>\n

Pour rappel, nous voulons:<\/p>\n