{"id":5681,"date":"2026-06-16T07:20:06","date_gmt":"2026-06-16T07:20:06","guid":{"rendered":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/?p=5681"},"modified":"2026-06-16T07:20:57","modified_gmt":"2026-06-16T07:20:57","slug":"france-un-tournant-decisif-pour-la-liberte-de-la-presse-a-lapproche-des-elections-de-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/2026\/06\/16\/france-un-tournant-decisif-pour-la-liberte-de-la-presse-a-lapproche-des-elections-de-2027\/","title":{"rendered":"France: un tournant d\u00e9cisif pour la libert\u00e9 de la presse \u00e0 l’approche des \u00e9lections de 2027"},"content":{"rendered":"

Du 9 au 11 juin 2026, le Media Freedom Rapid Response (MFRR) et Reporters sans fronti\u00e8res (RSF) ont men\u00e9 une mission conjointe en France afin d’\u00e9valuer l’\u00e9tat actuel de la libert\u00e9 de la presse dans le pays. Ce communiqu\u00e9 pr\u00e9sente les conclusions pr\u00e9liminaires de la mission.<\/span><\/em><\/p>\n

La mission \u00e9tait organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des journalistes (FEJ) et r\u00e9unissait Reporters sans fronti\u00e8res (RSF), ARTICLE 19 Europe, le Centre europ\u00e9en pour la libert\u00e9 de la presse et des m\u00e9dias (ECPMF), Free Press Unlimited (FPU) et l\u2019Institut international de la presse (IPI). La mission a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de partenaires locaux, notamment les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT et CFDT-Journalistes, ainsi que l\u2019Observatoire fran\u00e7ais de la libert\u00e9 de la presse (OFALP), partenaire officiel du MFRR.<\/span><\/em><\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation a rencontr\u00e9 des journalistes, des experts juridiques, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des m\u00e9dias (ARCOM) et des repr\u00e9sentants du gouvernement, notamment du minist\u00e8re de la Culture et du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/span><\/em><\/p>\n

Bien que d’autres r\u00e9unions soient pr\u00e9vues dans le cadre de la mission, nous partageons ici les premiers r\u00e9sultats et conclusions issus des trois jours de discussions en pr\u00e9sentiel \u00e0 Paris. Ces conclusions seront d\u00e9velopp\u00e9es dans un compte rendu de mission qui sera publi\u00e9 en septembre 2026.<\/span><\/em><\/p>\n

La concentration m\u00e9diatique croissante, les poursuites judiciaires abusives et les menaces pesant sur la s\u00e9curit\u00e9 des journalistes n\u00e9cessitent une action urgente<\/b><\/p>\n

La libert\u00e9 des m\u00e9dias en France se trouve \u00e0 un tournant critique \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2027. La presse libre subit des pressions croissantes, ont d\u00e9clar\u00e9 aujourd\u2019hui une coalition internationale d\u2019organisations de journalistes et de d\u00e9fense de la libert\u00e9 de la presse. Ces pressions sont aliment\u00e9es par une concentration accrue de la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9dias, des atteintes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale de la part d\u2019actionnaires milliardaires, le harc\u00e8lement des journalistes par le biais de proc\u00e9dures-b\u00e2illon (SLAPPs), des garanties juridiques insuffisantes pour prot\u00e9ger leurs droits et leurs sources, ainsi que des menaces contre leur int\u00e9grit\u00e9 physique.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9galement constat\u00e9 une profession en pleine tourmente. Alors que plus d\u2019un millier de suppressions de postes ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, que la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi s\u2019accro\u00eet \u2013 notamment avec le remplacement de salari\u00e9s des m\u00e9dias par des agents d\u2019intelligence artificielle \u2013 et que des programmes sont supprim\u00e9s en raison de restrictions budg\u00e9taires et de pressions politiques, les syndicats de journalistes <\/span>organisent<\/span><\/a> une mobilisation le 18 juin \u00e0 Paris.\u00a0<\/span><\/p>\n

Alors que la libert\u00e9 des m\u00e9dias continue de se d\u00e9t\u00e9riorer dans le pays, avec 48 violations de la presse <\/span>recens\u00e9es<\/span><\/a> sur la plateforme Mapping Media Freedom depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, la mission appelle les autorit\u00e9s \u00e0 prendre des mesures urgentes pour appliquer le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias (EMFA) et \u00e0 mettre en place des garanties solides pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des journalistes. L\u2019inaction l\u00e9gislative a emp\u00each\u00e9 la modernisation des lois relatives \u00e0 la concentration des m\u00e9dias et \u00e0 la protection des sources journalistiques, les laissant obsol\u00e8tes et inefficaces.\u00a0<\/span><\/p>\n

Mise en \u0153uvre de l\u2019EMFA et d\u00e9fis du paysage m\u00e9diatique fran\u00e7ais<\/b><\/p>\n

Le <\/span>R\u00e8glement europ\u00e9en sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias (EMFA)<\/i><\/b> est entr\u00e9 en vigueur en ao\u00fbt 2025. Cependant, sa pleine mise en \u0153uvre est au point mort en France. La principale raison, comme l\u2019ont \u00e9voqu\u00e9e les repr\u00e9sentants de la mission, est que l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l\u2019audiovisuel, l\u2019ARCOM, ne dispose pas d\u2019un mandat officiel pour r\u00e9guler l\u2019ensemble du secteur, notamment la presse \u00e9crite et les m\u00e9dias en ligne. Par ailleurs, aucun calendrier clair n\u2019existe pour l\u2019adoption des lois n\u00e9cessaires, et les proc\u00e9dures parlementaires actuellement pr\u00e9vues ne comportent aucun projet de loi visant \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019EMFA.<\/span><\/p>\n

La pleine transposition de l\u2019EMFA rev\u00eat une importance particuli\u00e8re dans le contexte des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2027, qui mettent en avant l\u2019importance des th\u00e8mes cl\u00e9s soulev\u00e9s tout au long de la mission : la protection de l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale et financi\u00e8re des m\u00e9dias de service public, la concentration accrue de la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9dias et ses effets n\u00e9gatifs sur le pluralisme m\u00e9diatique, la protection des sources, ainsi que le maintien g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me m\u00e9diatique sain en France.<\/span><\/p>\n

Menaces pesant sur les m\u00e9dias de service public\u00a0\u00a0<\/b><\/p>\n

\u00c0 l’heure o\u00f9 l\u2019information publique et transparente est plus n\u00e9cessaire que jamais, les <\/span>m\u00e9dias de service public<\/i><\/b> ne sont pas sortis indemnes de l’enqu\u00eate parlementaire sur leur neutralit\u00e9, leur fonctionnement et leur financement. Cette enqu\u00eate constituait clairement une tentative visant \u00e0 minimiser et \u00e0 discr\u00e9diter politiquement la valeur des m\u00e9dias de service public. Le rapport du d\u00e9put\u00e9 Charles Alloncle, qui a contribu\u00e9 \u00e0 instaurer un climat de m\u00e9fiance \u00e0 l’\u00e9gard des m\u00e9dias publics, a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour son manque d’objectivit\u00e9 et pour avoir \u00e9mis des recommandations contraires \u00e0 l’EMFA.<\/span><\/p>\n

Des initiatives telles que le <\/span>contre-rapport<\/span><\/a> de La Scam et une <\/span>analyse<\/span><\/a> d\u2019Un bout Des M\u00e9dias ont permis de mieux comprendre les effets n\u00e9fastes que peuvent avoir de tels rapports politiquement orient\u00e9s sur le pluralisme m\u00e9diatique et la libert\u00e9 de la presse. Toutefois, bien que l\u2019ARCOM ait publi\u00e9 une <\/span>\u00e9tude sur l\u2019impartialit\u00e9<\/span><\/a> des diffuseurs en France, le pays ne dispose toujours pas d\u2019une initiative officielle et ind\u00e9pendante permettant d\u2019\u00e9valuer le niveau des menaces pesant sur les m\u00e9dias de service public.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette commission d’enqu\u00eate marque un nouveau revers pour France T\u00e9l\u00e9visions, qui se trouvait d\u00e9j\u00e0 dans une situation pr\u00e9caire \u00e0 la suite de coupes budg\u00e9taires sans pr\u00e9c\u00e9dent en 2025. Ces coupes ont entra\u00een\u00e9 des licenciements, une r\u00e9duction de la programmation et des craintes croissantes d’ing\u00e9rence politique dans le contenu \u00e9ditorial, alors m\u00eame que le financement faisait l’objet d’un d\u00e9bat de plus en plus vif.\u00a0<\/span><\/p>\n

La concentration des m\u00e9dias et l’intensification des pressions politiques sur l’ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale<\/b><\/p>\n

Le principal cadre l\u00e9gislatif fran\u00e7ais r\u00e9gissant la concentration des m\u00e9dias \u2013 la loi du 30 septembre 1986 sur la libert\u00e9 de communication (loi L\u00e9otard) \u2013 est largement consid\u00e9r\u00e9 comme obsol\u00e8te et inad\u00e9quat face \u00e0 l’\u00e9mergence des conglom\u00e9rats num\u00e9riques et multiplateformes d’aujourd’hui. La mission a conclu que l’incapacit\u00e9 persistante \u00e0 moderniser ce cadre constitue le probl\u00e8me structurel profond \u00e0 l’origine de la d\u00e9t\u00e9rioration de la libert\u00e9 de la presse en France. La concentration des m\u00e9dias entre les mains d\u2019une poign\u00e9e de milliardaires industriels est au c\u0153ur des dangers qui menacent le pluralisme des m\u00e9dias : l\u2019utilisation de l\u2019information comme arme au service d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et politiques sp\u00e9cifiques, l\u2019orientation du d\u00e9bat public en fonction des agendas des actionnaires, voire l\u2019ing\u00e9rence directe dans la ligne \u00e9ditoriale et le licenciement des journalistes qui ne s\u2019y conforment pas. En 2025, RSF a <\/span>constat\u00e9<\/span><\/a> que des centaines de journalistes travaillant pour des m\u00e9dias appartenant \u00e0 Vincent Bollor\u00e9 \u00e9taient soumis \u00e0 des clauses de confidentialit\u00e9 les emp\u00eachant de s\u2019exprimer publiquement sur leurs conditions de travail.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le niveau d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9 de <\/span>concentration des m\u00e9dias<\/b> en France continue de s\u2019accentuer avec la <\/span>consolidation<\/span><\/a> de conglom\u00e9rats m\u00e9diatiques tels que celui de Vincent Bollor\u00e9. Six groupes industriels contr\u00f4lent d\u00e9sormais la majeure partie du paysage m\u00e9diatique national fran\u00e7ais. L\u2019empire Vivendi de Bollor\u00e9 en est l\u2019exemple le plus marquant ; il englobe CNews, Canal+, Europe 1, le Journal du Dimanche, Paris Match et Prisma Media \u2013 le plus grand groupe de magazines fran\u00e7ais. Cet empire s’\u00e9tend \u00e0 la publicit\u00e9 et \u00e0 la communication via Havas, \u00e0 la musique, \u00e0 la distribution, \u00e0 l’\u00e9dition et \u00e0 la <\/span>formation au journalisme<\/span><\/a>. La mission a conclu qu’une telle int\u00e9gration verticale au sein d’un seul groupe industriel repr\u00e9sentait une concentration d’influence consid\u00e9rable et tr\u00e8s pr\u00e9occupante.\u00a0<\/span><\/p>\n

L’empire de Bollor\u00e9 se distingue \u00e9galement par son soutien \u00e0 des opinions politiquement controvers\u00e9es et extr\u00eames, ainsi que par son ing\u00e9rence directe dans les lignes \u00e9ditoriales des r\u00e9dactions, ce qui suscite des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la banalisation des id\u00e9es d’extr\u00eame droite au sein du paysage m\u00e9diatique fran\u00e7ais.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, la concentration entre les mains de quelques grands groupes de presse (Ebra, Centre-France, Sud-Ouest, Ouest-France, Rossel France, La D\u00e9p\u00eache) contribue \u00e0 l\u2019aggravation des d\u00e9serts m\u00e9diatiques et, par cons\u00e9quent, \u00e0 l\u2019affaiblissement du pluralisme des m\u00e9dias, ce qui pourrait avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux.<\/span><\/p>\n

Pour y rem\u00e9dier, la mission salue la <\/span>proposition<\/span><\/a> de loi visant \u00e0 emp\u00eacher la constitution de monopoles \u00e9conomiques dans les secteurs des m\u00e9dias et de l\u2019\u00e9dition, par la d\u00e9put\u00e9e Sophie Taill\u00e9-Polian et adopt\u00e9e par la commission des affaires culturelles de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en f\u00e9vrier 2026. Nous appelons l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 l’adoption d’une loi anti-monopole forte afin de prot\u00e9ger et de renforcer le pluralisme des m\u00e9dias en France.\u00a0<\/span><\/p>\n

Enfin, l\u2019article 22\u00a0 du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias (EMFA) demande \u00e0 la France de mettre en place un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation des acquisitions dans le secteur des m\u00e9dias susceptibles de porter atteinte au pluralisme. Malheureusement, la France n\u2019a pas encore mis en place un tel m\u00e9canisme.<\/span><\/p>\n

Lors d\u2019une r\u00e9union avec l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (Arcom), la d\u00e9l\u00e9gation a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une plus grande transparence dans ses politiques. Bien que son approche habituelle consiste \u00e0 trouver un juste milieu en int\u00e9grant les critiques en amont et en \u00e9quilibrant les points de vue du public, la mission a soulign\u00e9 que la r\u00e9glementation devait s\u2019appuyer sur la loi et la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, notamment l\u2019EMFA.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Les partenaires de la mission appellent les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 mettre en \u0153uvre sans plus tarder les dispositions de l\u2019EMFA relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9dias, \u00e0 les appliquer aux acquisitions r\u00e9alis\u00e9es depuis ao\u00fbt 2025 et \u00e0 s\u2019en servir pour \u00e9valuer, et si n\u00e9cessaire, bloquer les acquisitions actuellement en cours.<\/span><\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 des professionnels des m\u00e9dias de plus en plus menac\u00e9e\u00a0<\/b><\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation a fait part au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de sa profonde inqui\u00e9tude concernant la s\u00e9curit\u00e9 des journalistes, soulignant l\u2019absence persistante de mise en \u0153uvre du Plan national de maintien de l\u2019ordre (SNMO) sur le terrain. Que ce soit par manque de volont\u00e9 politique, par ignorance ou par manque de moyens, le r\u00e9sultat est clair : la d\u00e9l\u00e9gation a recens\u00e9 des agressions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de journalistes par la police, souvent alors qu\u2019ils \u00e9taient clairement identifi\u00e9s. Depuis 2025, au moins 20 journalistes ont \u00e9t\u00e9 <\/span>agress\u00e9s<\/span><\/a>, dont sept ont subi des blessures graves. Parmi eux figure le cas d\u2019<\/span>Enzo Rabouy<\/span><\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 \u00e0 la t\u00eate et laiss\u00e9 inconscient par un agent alors qu\u2019il filmait les affrontements \u00e0 distance apr\u00e8s la finale de la Ligue des champions \u00e0 Paris. D’autres agents des forces de l’ordre lui avaient prodigu\u00e9 les premiers soins. Bien que le minist\u00e8re ait reconnu cet incident, il s’agit l\u00e0 d’un nouvel exemple de recours excessif \u00e0 la force par la police.\u00a0<\/span><\/p>\n

Au cours de la r\u00e9union, la d\u00e9l\u00e9gation a entendu plusieurs d\u00e9clarations faisant peser le poids de la responsabilit\u00e9 des agressions aux journalistes. La d\u00e9l\u00e9gation a r\u00e9affirm\u00e9 que les journalistes n\u2019ont aucune obligation de s\u2019identifier de mani\u00e8re visible, d\u2019autant plus que nombre d\u2019entre eux craignent que cela n\u2019augmente le risque d\u2019\u00eatre pris pour cible par les manifestants. Si les journalistes doivent prendre les pr\u00e9cautions de s\u00e9curit\u00e9 qui s\u2019imposent, cela ne justifie en rien le recours \u00e0 une force excessive de la part des forces de l\u2019ordre.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les partenaires de la mission se sont \u00e9galement alarm\u00e9s des informations selon lesquelles les sanctions administratives pour fautes professionnelles de la police ne seraient en pratique prises qu’apr\u00e8s jugement d\u00e9finitif des tribunaux. Au-del\u00e0 de la l\u00e9galit\u00e9 contestable de ces pratiques pr\u00e9sum\u00e9es, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur n\u2019a pas fourni d\u2019explications claires sur la mani\u00e8re dont ces affaires sont trait\u00e9es. Le Plan national sur la violence urbaine (SNVU), pr\u00e9sent\u00e9 en ao\u00fbt dernier, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9trograd\u00e9 de strat\u00e9gie nationale officielle \u00e0 guide op\u00e9rationnel (GOVU), sans reconna\u00eetre le statut particulier de la presse ni clarifier ses droits.\u00a0<\/span><\/p>\n

L’hostilit\u00e9 croissante \u00e0 l’\u00e9gard des journalistes se manifeste \u00e9galement par les nombreuses menaces verbales, y compris les <\/span>menaces de mort<\/span><\/a>, et les<\/span> agressions physiques<\/span><\/a> dont ils font l’objet de la part d’individus priv\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

La mission a confort\u00e9 nos pr\u00e9occupations quant \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 et \u00e0 l\u2019incertitude auxquelles les <\/span>pigistes <\/i><\/b>sont confront\u00e9s, en particulier lorsqu\u2019ils font l’objet de violences. Souvent, ils sont livr\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames pour subvenir \u00e0 leurs besoins et \u00e0 ceux de leur famille, tout en essayant de surmonter le traumatisme li\u00e9 aux pressions constantes et aux atteintes \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9. B\u00e9n\u00e9ficiant de peu de protection de la part des r\u00e9dactions et d’une aide insuffisante de la part de l’\u00c9tat, les pigistes, et en particulier l<\/span>es <\/span><\/i>journalistes en exil ou d\u00e9plac\u00e9s<\/i><\/b>, sont confront\u00e9s \u00e0 des obstacles consid\u00e9rables pour exercer leur m\u00e9tier. La mission souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d’un soutien constant aux pigistes et aux journalistes exil\u00e9s, afin de garantir leur bien-\u00eatre, leur s\u00e9curit\u00e9 et la poursuite de leur travail.<\/span><\/p>\n

Une l\u00e9gislation insuffisante en mati\u00e8re de protection des sources<\/b><\/p>\n

Une autre question urgente concernant la libert\u00e9 de la presse en France est <\/span>l’insuffisance de la protection des sources des journalistes<\/i><\/b>, ce qui, dans certains cas, dissuade des personnes d’aider la presse \u00e0 informer le public sur des sujets d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les journalistes rencontr\u00e9s par la mission ont formul\u00e9 trois s\u00e9ries de revendications \u00e0 l’intention des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, notamment une r\u00e9forme de la loi sur la protection des sources et une r\u00e9forme de la loi de 2021 sur les m\u00e9dias, afin de pr\u00e9voir une protection solide contre la surveillance des journalistes et de leurs sources.\u00a0<\/span><\/p>\n

Nos organisations appellent donc les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 mettre en place des dispositifs efficaces de soutien aux journalistes et \u00e0 leurs sources, par le biais de m\u00e9canismes de protection nationaux tels qu’il existe aux Pays-Bas (<\/span>Persveilig<\/span><\/a>), ainsi qu’\u00e0 apporter un soutien suppl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9 dans les cas les plus graves.<\/span><\/p>\n

Poursuites judiciaires abusives et transposition insuffisante de la directive anti-SLAPP\u00a0<\/b><\/p>\n

Les poursuites judiciaires abusives <\/i><\/b>constituent depuis longtemps l\u2019une des principales menaces pesant sur la libert\u00e9 de la presse en France. Alors que le gouvernement fran\u00e7ais avait initialement envisag\u00e9 une transposition plus large de la directive europ\u00e9enne anti-SLAPP, consacrant deux ans \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de loi s\u2019appuyant sur les recommandations des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019information (EGI), il a <\/span>adopt\u00e9<\/span><\/a> un d\u00e9cret le 5 mai 2026 sans consulter la soci\u00e9t\u00e9 civile ni les autres parties prenantes.<\/span><\/p>\n

Bien que ce <\/span>d\u00e9cret<\/span><\/a> \u00e9tende certaines protections aux affaires nationales et ne se limite pas aux poursuites transfrontali\u00e8res, il a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9 comme \u00e9tant insuffisant, inad\u00e9quat et incapable de r\u00e9soudre efficacement le probl\u00e8me des poursuites strat\u00e9giques contre la participation publique (SLAPPs). Plus pr\u00e9occupant encore, le d\u00e9cret ne s\u2019applique qu\u2019aux proc\u00e9dures civiles. Les affaires p\u00e9nales de diffamation, qui constituent une part importante des poursuites en diffamation auxquelles sont confront\u00e9s les m\u00e9dias et les journalistes, sont exclues des nouvelles protections. En cons\u00e9quence, un grand nombre de SLAPPs, aussi connues sous le nom de \u201cproc\u00e9dures b\u00e2illon\u201d\u00a0 restent hors du champ d\u2019application des garanties introduites par le d\u00e9cret.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, plusieurs r\u00e9formes cl\u00e9s qui avaient \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es lors de la phase initiale de r\u00e9daction ont finalement \u00e9t\u00e9 exclues du d\u00e9cret, notamment le renforcement des sanctions \u00e0 l\u2019encontre des plaignants dans le cadre de proc\u00e9dures b\u00e2illon, le renversement de la charge de la preuve et les mesures visant \u00e0 r\u00e9gler les questions de droit international priv\u00e9. On peut consid\u00e9rer qu\u2019une transposition aussi limit\u00e9e de la directive refl\u00e8te un manque de volont\u00e9 politique de prendre des mesures concr\u00e8tes contre les proc\u00e9dures b\u00e2illon.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation rencontrera le minist\u00e8re de la Justice le 1er juillet afin de discuter plus en d\u00e9tail du recours croissant aux poursuites pour diffamation et des recommandations en mati\u00e8re de r\u00e9forme l\u00e9gislative.<\/span><\/p>\n

Les partenaires de la mission publieront un rapport pr\u00e9sentant leurs conclusions et formulant des recommandations \u00e0 l’intention des autorit\u00e9s fran\u00e7aises. Ce rapport sera \u00e9galement transmis au Conseil de l’Europe, \u00e0 l’Union europ\u00e9enne et aux organisations internationales.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Du 9 au 11 juin 2026, le Media Freedom Rapid Response (MFRR) et Reporters sans fronti\u00e8res (RSF) ont men\u00e9 une mission conjointe en France afin d’\u00e9valuer l’\u00e9tat actuel de la libert\u00e9 de la presse dans le pays. Ce communiqu\u00e9 pr\u00e9sente les conclusions pr\u00e9liminaires de la mission. La mission \u00e9tait organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des journalistes (FEJ) et r\u00e9unissait Reporters sans fronti\u00e8res (RSF), ARTICLE 19 Europe, le Centre europ\u00e9en pour la libert\u00e9 de la presse et des m\u00e9dias (ECPMF), Free Press Unlimited (FPU) et l\u2019Institut international de la presse (IPI). La mission a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de partenaires locaux,…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5682,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[489],"class_list":["post-5681","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news","tag-mfrr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5681","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5681"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5681\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5687,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5681\/revisions\/5687"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5682"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5681"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5681"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeanjournalists.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5681"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}