La justice belge censure le magazine d’investigation Médor


La Fédération européenne des journalistes (FEJ) partage l’indignation de son affilié belge, l’Association des journalistes professionnels (AJP), suite à l’interdiction provisoire faite au magazine Médor d’être diffusé, conformément à l’ordonnance en référé, rendue le 18 novembre par le tribunal de Namur sur requête unilatérale de la société pharmaceutique Mithra.

medorLa FEJ rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans son arrêt RTBF contre Belgique, a déjà demandé à la Belgique de respecter l’article 19 de la Constitution belge qui n’autorise que la répression a posteriori des abus de la liberté d’expression (« La Cour note que l’article 19 de la Constitution n’autorise que la répression des délits commis à l’occasion de l’usage des libertés qui y sont énoncées, y compris la liberté d’expression, ce qui implique que les fautes et abus commis à l’occasion de l’exercice de cette liberté ne sont sanctionnés qu’a posteriori »).

Tout comme l’AJP, la FEJ ne peut admettre qu’un juge fasse droit à une requête qui exclut le débat contradictoire alors que sont en jeu les principes fondamentaux de la liberté de presse et le droit du public à être informé. La justice belge viole manifestement l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La FEJ a dénoncé, ce vendredi, cette violation sur la plateforme en ligne du Conseil de l’Europe pour la protection des journalistes.

L’AJP précise que l’ordonnance du tribunal de Namur « interdit la parution d’une enquête complète dont le juge ignore la teneur, et elle fixe des montants d’astreinte scandaleusement élevés. Ce faisant, c’est tout le numéro 1 de ce nouveau magazine qui est censuré, mais aussi la survie même du projet qui est menacée si les astreintes devaient être payées en cas de non-respect de l’ordonnance ».

L’AJP, qui a apporté son assistance juridique à l’auteur de l’enquête David Leloup, est confiante dans l’issue du débat contradictoire qui se tiendra en référé le 24 novembre: « Il n’est pas pensable qu’une firme pharmaceutique wallonne, soutenue depuis sa création par les pouvoirs publics, puisse activer à sa guise une censure de presse au terme d’une procédure expéditive jusqu’à présent très exceptionnelle dans notre pays. Et rappelons-le, contraire aux fondements de notre liberté de la presse : « La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie » (art. 25 Constitution) ».

La FEJ apporte tout son soutien à l’AJP et aux équipes du magazine Médor face à la censure qui les cible.

Lire aussi le communiqué de la Ligue des droits de l’homme: « Médor: une censure judiciaire illégitime ».