Italie: vers des peines de prison aggravées pour les auteurs de diffamation


La Fédération européenne des journalistes condamne fermement le projet de loi italien qui entend aggraver les sanctions pénales pour diffamation. La FEJ soutient l’action de son affilié en Italie, la FNSI, afin d’obtenir la dépénalisation totale de la diffamation. La FEJ et la FIJ ont dénoncé l’initiative parlementaire sur la Plateforme du Conseil de l’Europe pour la Protection du Journalisme.

Une commission du Sénat italien a voté à l’unanimité, le 3 mai, un projet de modification du Code pénal qui aura pour effet d’aggraver les sanctions pénales visant les auteurs de diffamation à l’égard des membres de la classe politique, de la magistrature ou de l’administration publique. Le projet sera soumis prochainement à une réunion plénière du Sénat.

Concrètement, le texte prévoit de porter la peine maximale de 6 à 9 années de prison, si la diffamation vise un politicien, un magistrat ou un fonctionnaire. Le projet de loi a été dénoncé par l’Ordre italien des journalistes, par la Fédération italienne des journalistes (FNSI) et par l’ONG Ossigeno per l’Informazione. Les trois organisations rappellent à juste titre qu’un autre projet de loi, déposé en 2012, propose la dépénalisation pure et simple de la diffamation, en Italie.

En 2013, la représentante de l’OSCE pour la Liberté des Médias, Dunja Mijatovic, avait adressé une lettre à la ministre italienne des Affaires étrangères, afin de lui rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui estime que les peines de prison pour diffamation constituent une sanction disproportionnée et une menace pour la démocratie.

“Dans un véritable état de droit, personne ne devrait encourir des peines de prison pour ce qu’il écrit ou ce qu’il dit”, commente le Secrétaire général de la FEJ, Ricardo Gutiérrez, qui relève que les poursuites pour diffamation visant les journalistes sont de plus en plus courantes en Italie.

L’OSCE rappelle qu’en septembre 2012, la cour de cassation italienne avait confirmé la condamnation de l’éditeur du quotidien “Il Giornale”, Allesandro Sallusti, à 14 mois de prison pour diffamation. Une sanction pénale qui avait ensuite été annulée par le président de la République, Giorgio Napolitano.

En mai 2013, les journalistes Andrea Marcenaro, Giorgio Mulé et Riccardo Arena avaient également été condamnés par la Justice milanaise à des peines de prison pour diffamation, suite à la publication d’un article sur le magistrat palermitain Francesco Messineo, dans l’hebdomadaire “Panorama”, en 2010.

(Crédit photo: Filippo Monteforte / AFP)