C’est un jugement en demi-teinte qu’a rendu, ce jeudi 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg dans l’affaire LuxLeaks. Le lanceur d’alerte Antoine Deltour voit sa condamnation cassée, la Cour reconnaissant pour la première fois son statut de lanceur d’alerte dès l’acquisition des documents fiscaux à l’origine des révélations. Le pourvoi de Raphaël Halet, le second mis en cause, a toutefois été rejeté. Dans son communiqué, la Cour de cassation précise que la remise par Antoine Deltour des documents fiscaux au journaliste Edouard Perrin “remplissait les critères élaborés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en…

Le Secrétaire général de la Fédération européenne des Journalistes (FEJ), Ricardo Gutiérrez, appelle les médias à suivre avec attention l’important vote qui doit intervenir ce mardi au Parlement européen, à Strasbourg, sur l’excellent rapport de la députée européenne Virginie Rozière sur la protection des lanceurs d’alerte. Il a tenu à adresser le message suivant aux députés européens… ​Attention! Démonstration potentielle d’hypocrisie de haut vol, ce mardi, à la séance plénière du Parlement européen, à Strasbourg. À midi, l’ensemble des eurodéputés, la mine grave, observeront une minute de silence en hommage à la journaliste d’investigation assassinée Daphne Caruana Galizia.  Bravo! Cela…

La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté lundi 2 octobre le rapport de Virginie Rozière (S&D) sur la protection des lanceurs d’alerte. La Fédération européenne des journalistes (FEJ) se félicite de l’adoption de certains points clés du texte, qui entend protéger tous les travailleurs de tous les secteurs et reconnaît le lien étroit entre journalisme d’investigation et lanceurs d’alerte. Voté à une large majorité (17 pour, 1 contre, 5 abstentions), le rapport prévoit : des mécanismes de signalement pour faciliter le lancement d’alertes au niveau interne et permettre aux lanceurs d’alerte d’informer la presse, incluant la possibilité…

La deuxième audience du procès LuxLeaks, ce lundi, devant la cour d’appel du Luxembourg, a donné lieu à une révision à la baisse des charges qui pesaient sur les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, poursuivis par la Justice luxembourgeoise pour avoir révélé le vaste dispositif d’optimisation fiscale dont bénéficient des multinationales comme Ikea, Amazon, iTunes ou Arcelor-Mittal. Le ministère public a par ailleurs confirmé sa demande d’acquittement pour le journaliste français Edouard Perrin, auteur des révélations. L’avocat général John Petry a requis la confirmation de l’acquittement d’Edouard Perrin. Ce dernier avait notamment été poursuivi en tant que…

Une délégation de la Fédération européenne des Journalistes (FEJ) et de la Fédération internationale des Journalistes (FIJ) a assisté ce lundi à l’ouverture du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Le journaliste français Edouard Perrin et les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissent devant la cour d’appel du Luxembourg pour avoir révélé le scandale des privilèges fiscaux offerts aux multinationales au Grand-Duché du Luxembourg. Sur le parvis de la Cité judiciaire, peu avant l’ouverture du procès, les membres du comité de soutien aux lanceurs d’alerte, des députés européens, des représentants d’associations et de syndicats de journalistes et des…

Le Comité de direction de la Fédération européenne des Journalistes (FEJ), réuni ce vendredi à Bruxelles, a tenu à marquer unanimement son soutien aux inculpés du procès en appel LuxLeaks, qui s’ouvre ce lundi 12 décembre au Luxembourg. Le secrétaire général de la FEJ, Ricardo Gutiérrez, ainsi que la secrétaire générale du Syndicat national des Journalistes (SNJ), Dominique Pradalié, qui siège également au Comité exécutif de la Fédération internationale des Journalistes (FIJ), seront présents, à l’ouverture de l’audience, lundi, à la cité judiciaire de Luxembourg. Ce lundi 12 décembre s’ouvre au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël…

Le 17 octobre, une plateforme initiée par Eurocadres (le conseil des cadres européens) appelant l’Union Européenne à protéger les lanceurs d’alerte a été lancée par les 48 premiers signataires, dont la Fédération européenne des journalistes (FEJ), lors d’une conférence de presse. La FEJ encourage ses partenaires, ses membres ainsi que tout citoyen ou organisation à signer la pétition. Des représentants d’Eurocadres, de la Confédération européenne des syndicats (CES), de la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), de Transparency International et de la FEJ ont rappelé l’importance de s’unir sur ce sujet. A la suite du débat sur la directive sur le secret…

La Fédération européenne des journalistes (FEJ) est scandalisée par la décision du procureur de faire appel du verdict du procès LuxLeaks. Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, les deux lanceurs d’alerte et le journaliste, devront être rejugés. La FEJ et ses affiliés français, le Syndicat National des Journalistes (SNJ) et le SNJ-CGT, estiment que cet appel vise directement le journaliste d’investigation Edouard Perrin, qui avait été acquitté par le tribunal en juin dernier. Mogens Blicher Bjerregard, le président de la FEJ, a déclaré : “C’est incroyable que le gouvernement soit déterminé à utiliser de l’argent public pour poursuivre Edouard Perrin alors qu’il a agi dans l’intérêt général. L’appel…

Peu de temps après l’adoption de la directive sur le secret des affaires par le Parlement européen, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) a commencé à faire campagne en faveur d’une directive protégeant les lanceurs d’alerte au niveau européen. La FEJ a rencontré Pamela Bartlett Quintanilla, responsable de la campagne transparence et démocratie des Verts/Alliance libre européenne au Parlement Européen, pour échanger sur la proposition de directive pour une Protection européenne pour les lanceurs d’alerte dans le secteur public et privé. Proposé le 4 mai par les Verts/Alliance libre européenne, le texte garantit une protection pour les travailleurs, stagiaires et apprentis de tous…

Après des mois de négociations, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a finalement adopté une version remaniée du projet de directive sur « le secret des affaires » proposé par la Commission européenne. Cette directive vise, selon la Commission, à protéger le savoir-faire des entreprises européennes contre l’acquisition ou la diffusion illégales d’informations confidentielles ayant une valeur commerciale et affectant la compétitivité de l’entreprise face à ses concurrents. Le texte initial risquait de mettre en péril le travail des journalistes d’investigation et des lanceurs d’alerte dans la divulgation d’information d’intérêt général. La mobilisation de plusieurs organisations – dont…

Ce mardi 15 décembre, un accord a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne concernant le projet controversé de directive sur le secret des affaires. Au terme d’un débat intense, la version finale du texte comprend désormais des exceptions claires et salutaires en faveur de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information. Les organisations de médias et les journalistes devront toutefois rester attentifs jusqu’à l’adoption de la directive et sa transposition dans les Etats membres. La Fédération européenne des journalistes (FEJ), l’Association Européenne des Editeurs de Magazines (EMMA), l’Association Européenne des Editeurs de…