France : le Sénat approuve une proposition de loi créant un droit voisin pour les éditeurs et une rémunération pour les journalistes


Les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ/FEJ) et leurs affiliés français (SNJ, SNJ-CGT et CFDT-journalistes) saluent l’adoption le 24 janvier par le Sénat français d’une proposition de loi créant un droit voisin pour les acteurs de presse en France.

Réuni en séance publique jeudi 24 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi tendant à “créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse”.

Présentée par les membres du groupe socialiste et républicain du Sénat, celle-ci soumet à l’autorisation des agences et des éditeurs de presse la reproduction et la communication au public de leurs productions et prévoit leur rétribution lors de la réutilisation en ligne de ces productions.

De surcroît, l’article L.218-5 du texte prévoit une rémunération pour les journalistes professionnels ou assimilés en cas d’exploitation du droit voisin et renvoie à des accords collectifs ou d’entreprise la détermination des modalités de répartition de ces revenus.

Initialement fixée à 20 ans, la durée du droit voisin a été réduite à cinq ans en séance plénière.

Ayant pour objet de faire face à la crise profonde que traverse le secteur de la presse et de rééquilibrer le partage de revenus captés massivement par les géants d’Internet, le texte adopté précise que les entités tenues de s’acquitter des droits voisins sont les « services de communication au public en ligne », ce qui inclut les moteurs de recherche type Google, les réseaux sociaux comme Facebook et les grandes plateformes telles que Apple.

Nous saluons ce vote unanime du Sénat qui lance un signal fort et sans équivoque en faveur d’une renaissance du secteur de la presse et de la protection du métier de journaliste. Octroyer à nos confrères et consœurs une partie des revenus générés par le droit voisin est une condition incontournable. Nous attendons à présent l’aboutissement prochainement de ce projet à l’Assemblée nationale », a déclaré Anthony Bellanger, Secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes (FIJ).

Le vote français s’inscrit dans le contexte d’un débat autour d’une directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Lancées il y a deux ans, les négociations sur la directive qui propose également un droit voisin pour les publications de presse, n’ont toujours pas abouti. Le texte ne suscite pas l’unanimité, notamment car la rémunération des journalistes n’est pas claire.

Dans un communiqué publié la semaine dernière à ce sujet, la FIJ et la FEJ ont dénoncé cette impasse et le débat profondément antagoniste existant autour de cette législation. Les fédérations ont appelé à la sauvegarde des articles offrant à la presse un vrai droit voisin, et aux journalistes une part proportionnelle de cette rémunération.  « Une richesse extrême est générée grâce au travail des auteurs, des journalistes et des créateurs. La rémunération de ces derniers doit rester au cœur et non en marge de toute nouvelle législation », avaient déclaré les deux fédérations.

Crédit photo: CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP