Fédération européenne des journalistes

France : Un tribunal censure le média d’investigation Mediapart

A picture taken on December 28, 2016 in Paris shows the logo of Mediapart, an independant news website.
Picture Credits: Lionel BONAVENTURE / AFP

Le 18 novembre 2022, le média en ligne Mediapart a été informé de la décision du Tribunal judiciaire de Paris lui interdisant de publier les révélations de son enquête au sujet des pratiques politiques de Gaël Perdriau, maire de la ville de Saint-Etienne. La Fédération internationale des journalistes et la Fédération Européenne des Journalistes (FIJ-FEJ) se joignent à leurs affiliés, le Syndicat national des journalistes (SNJ-CGT) et l’Union fédérale des journalistes (CFDT – Journalistes) pour s’alarmer d’un véritable acte de censure contre le média et rappelle que de telles pratiques violent les principes fondamentaux encadrant la démocratie française.

Les journalistes de Mediapart ont été informés le 18 novembre 2022 de la décision prise par le tribunal judiciaire de Paris leur ordonnant de “ne pas publier, sous astreinte de 10.000€ par extrait publié” son enquête concernant les agissements politiques du maire de la ville de Saint-Etienne, Gaël Perdriau. Dans de précédentes enquêtes, Mediapart avait révélé les menaces et le chantage initiés par Perdriau à l’encontre de son premier adjoint Gilles Artigues, faisant scandale dans la région. Le maire de Saint-Etienne menaçait son adjoint de diffuser des extraits de vidéos intimes “avec parcimonie” et “dans de petits cercles” pour le “briser”.

Des pratiques politiques qui posent questions car Mediapart ne peut plus publier depuis le jugement du Tribunal, qu’on peut qualifier de censure.

L’avocat de Perdriau avait déposé une requête au tribunal judiciaire de Paris le jour-même et il n’a fallu que quelques heures au juge pour ordonner cette “décision judiciaire inédite et contraire au droit de la presse”, d’après le SNJ. Le syndicat est d’autant plus choqué par la décision rendue que le média n’a, à aucun moment du processus – du dépôt de la requête à la prise de décision – été informé de la procédure engagée contre lui. Par conséquent, le journal en ligne n’a pu organiser sa défense et n’a pu faire entendre ses arguments.

D’après le droit de la presse français, inscrit dans la Constitution du pays, le public a le droit d’être informé et les journaux ont la liberté de publier (loi du 29 juillet 1881).

Le SNJ déclare qu’il se “place résolument aux côtés de son confrère” et “s’alarme de cette nouvelle procédure-bâillon”.

Dans un tweet, le SNJ-CGT a qualifié cet acte “d’inacceptable” tout en rappelant que “la censure préalable n’a pas sa place en démocratie.”

L’Union fédérale des journalistes (CFDT) a déclaré: “La CFDT-Journalistes condamne l’instrumentalisation de la justice dans cette décision qui s’assimile à une procédure-bâillon”, exprime son soutien à ses consoeurs et confrères de Mediapart et s’associe “à tous les défenseurs des libertés publiques”.

Les secrétaires généraux de la FIJ et de la FEJ, Anthony Bellanger et Ricardo Gutiérrez, ont dit:

“La justice doit à tout prix respecter le droit de la presse. Le Tribunal judiciaire de Paris, en interdisant à un site d’information de publier les conclusions d’une enquête visant à révéler des pratiques politiques d’un élu de l’Etat, fait tout le contraire. C’est une décision très grave et inédite en France, qui porte atteinte à la liberté d’informer en censurant un média. »