France: Warning Trading menacé de fermeture suite à une décision du tribunal de commerce
La Fédération Européenne des Journalistes (FEJ) condamne le caractère disproportionné de la pénalité de 38.000 euros pour « dénigrement » imposée par le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence au média en ligne Warning Trading, suite à la publication d’un article sur les pratiques d’un cabinet d’avocats parisien. La FEJ appelle la Justice française à suspendre l’exécution de ce jugement qui menace l’existence même du média.
Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, le 9 décembre, a condamné le média en ligne Warning Trading à payer la somme de 38.000 euros pour prétendu « dénigrement commercial », suite à la plainte d’un cabinet d’avocats parisien dont le journaliste Philippe Miller avait relaté les pratiques, sur ce média, le 18 octobre 2024.
Le média en ligne a également été condamné à retirer l’article, à le déréférencer, à supprimer toute mention de l’article sur toute autre publication ainsi qu’à l’exécution provisoire de cette sentence, ce qui pourrait entraîner la fermeture pure et simple de Warning Trading.
Les responsables du site dénoncent le caractère disproportionné du montant demandé, au regard de la jurisprudence. Ils affirment être la cible d’une série de procédures-bâillons dans le cadre de ce dossier. Ils ont immédiatement introduit auprès du président de la cour d’appel une demande de suspension de l’exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce, en vue de pouvoir introduire un appel sans risquer la disparition du média.
La FEJ appelle également la Justice française à suspendre l’exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce, sans quoi Warning Trading risque de disparaître avant d’avoir pu défendre sa cause en appel. La FEJ appelle aussi les autorités françaises à revoir la loi sur les pratiques de commerce en vue d’empêcher de détourner la législation pour infliger des procédures-bâillons aux médias.
