Droit voisin : la FIJ, la FEJ et leurs affiliés en France demandent un partage égal du revenu entre auteurs et éditeurs de presse

Adoptée par le Sénat en janvier, la proposition de loi créant un droit voisin au bénéfice des acteurs de presse en France sera examinée par l’Assemblée nationale le 9 mai. Le texte qui sera présenté par Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée, vise à transposer en droit français une partie de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée le 26 mars. D’une durée de cinq ans, ce droit soumet à l’autorisation des entreprises de presse la communication au public de leurs productions et prévoit leur rétribution pour l’usage en ligne de celles-ci. Il devrait permettre de remédier…

Suisse : une avancée historique pour les droits d’auteur des journalistes

Les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) de l’Assemblée fédérale du Parlement suisse ont tranché la semaine dernière en faveur d’une rémunération des contenus rédactionnels des journalistes et des éditeurs de presse par les géants d’Internet en Suisse. Les Fédération internationale et européenne des journalistes (FIJ/FEJ) et leurs affiliés impressum et syndicom saluent une « avancée historique » pour les droits d’auteur des journalistes. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des Etats du Parlement suisse a tranché la semaine dernière en faveur d’une rémunération des contenus rédactionnels des journalistes…

La FIJ et la FEJ exhortent les députés européens à protéger les droits d’auteurs

Les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ et FEJ) ont réitéré aujourd’hui leur soutien à l’adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, appelant les députés européens à voter le 12 septembre en faveur de la proposition, telle que présentée par sa commission des affaires juridiques (JURI). Reconnaissant l’importance cruciale des droits d’auteurs, l’investissement des médias dans des contenus de qualité et la nécessité de mettre en place des pratiques équitables dans l’exploitation en ligne des contenus d’information, le texte proposé par JURI, le 20 juin, est historique. « Cette législation attendue depuis longtemps…

Pas de droit voisin sans rémunération des journalistes

Dans un communiqué publié (en anglais) aujourd’hui les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ et FEJ) ont manifesté leurs inquiétudes face à l’exclusion des intérêts des journalistes dans le débat de l’UE autour d’un droit voisin portant sur les publications de presse. Ces organisations représentent 300 000 journalistes en Europe et ne peuvent soutenir la proposition dans ses termes actuels. Une proposition de la Commission européenne pour une directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique est actuellement débattue au sein du Parlement européens et des états membres de l’Union européenne. L’un des sujets les plus controversés est l’introduction…