Protection des sources: le journaliste Edouard Perrin débouté contre PwC dans l’affaire LuxLeaks

Le mardi 6 février 2018, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Metz a rejeté la demande de rétractation, entreprise par le journaliste Edouard Perrin, de l’ordonnance qui avait permis à PriceWaterhouseCoopers (PWC) de saisir les correspondances de Raphaël Halet, lanceur d’alerte et source du journaliste dans l’affaire LuxLeaks. Edouard Perrin à annoncer son intention de faire appel de cette décision. Le Tribunal a estimé que l’ordonnance datant du 27 novembre 2014 n’avait pas été rendue “en vue de révéler que Raphaël Halet était la source du journaliste Edouard Perrin” mais que “seules les considérations de détentions illégales d’un certain nombre d’informations non encore…

LuxLeaks: FIJ et FEJ demandent l’acquittement des deux lanceurs d’alerte

C’est un jugement en demi-teinte qu’a rendu, ce jeudi 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg dans l’affaire LuxLeaks. Le lanceur d’alerte Antoine Deltour voit sa condamnation cassée, la Cour reconnaissant pour la première fois son statut de lanceur d’alerte dès l’acquisition des documents fiscaux à l’origine des révélations. Le pourvoi de Raphaël Halet, le second mis en cause, a toutefois été rejeté. Dans son communiqué, la Cour de cassation précise que la remise par Antoine Deltour des documents fiscaux au journaliste Edouard Perrin “remplissait les critères élaborés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en…

LuxLeaks : journaliste acquitté, peines réduites pour les deux lanceurs d’alerte

La Cour d’appel luxembourgeoise a rendu son arrêt ce mercredi 15 mars 2017 dans l’affaire LuxLeaks. Pourtant reconnu comme lanceur d’alerte, Antoine Deltour a écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende. Raphaël Halet a été condamné à une amende de 1.000 euros. Le journaliste d’investigation Edouard Perrin a été de nouveau acquitté. Présent à l’audience, le secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), Ricardo Gutiérrez, dénonce un arrêt incohérent : “La décision de la cour nous laisse un goût amer. Pour la première fois, la justice luxembourgeoise a reconnu le statut de lanceur…

Procès LuxLeaks: les charges se dégonflent

La deuxième audience du procès LuxLeaks, ce lundi, devant la cour d’appel du Luxembourg, a donné lieu à une révision à la baisse des charges qui pesaient sur les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, poursuivis par la Justice luxembourgeoise pour avoir révélé le vaste dispositif d’optimisation fiscale dont bénéficient des multinationales comme Ikea, Amazon, iTunes ou Arcelor-Mittal. Le ministère public a par ailleurs confirmé sa demande d’acquittement pour le journaliste français Edouard Perrin, auteur des révélations. L’avocat général John Petry a requis la confirmation de l’acquittement d’Edouard Perrin. Ce dernier avait notamment été poursuivi en tant que…

Procès LuxLeaks: FEJ et FIJ réclament l’acquittement des co-inculpés

Une délégation de la Fédération européenne des Journalistes (FEJ) et de la Fédération internationale des Journalistes (FIJ) a assisté ce lundi à l’ouverture du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Le journaliste français Edouard Perrin et les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissent devant la cour d’appel du Luxembourg pour avoir révélé le scandale des privilèges fiscaux offerts aux multinationales au Grand-Duché du Luxembourg. Sur le parvis de la Cité judiciaire, peu avant l’ouverture du procès, les membres du comité de soutien aux lanceurs d’alerte, des députés européens, des représentants d’associations et de syndicats de journalistes et des…

Procès Luxleaks: la FEJ et la FIJ soutiennent les inculpés

Le Comité de direction de la Fédération européenne des Journalistes (FEJ), réuni ce vendredi à Bruxelles, a tenu à marquer unanimement son soutien aux inculpés du procès en appel LuxLeaks, qui s’ouvre ce lundi 12 décembre au Luxembourg. Le secrétaire général de la FEJ, Ricardo Gutiérrez, ainsi que la secrétaire générale du Syndicat national des Journalistes (SNJ), Dominique Pradalié, qui siège également au Comité exécutif de la Fédération internationale des Journalistes (FIJ), seront présents, à l’ouverture de l’audience, lundi, à la cité judiciaire de Luxembourg. Ce lundi 12 décembre s’ouvre au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël…

LuxLeaks : le parquet luxembourgeois fait appel, Edouard Perrin sera rejugé

La Fédération européenne des journalistes (FEJ) est scandalisée par la décision du procureur de faire appel du verdict du procès LuxLeaks. Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, les deux lanceurs d’alerte et le journaliste, devront être rejugés. La FEJ et ses affiliés français, le Syndicat National des Journalistes (SNJ) et le SNJ-CGT, estiment que cet appel vise directement le journaliste d’investigation Edouard Perrin, qui avait été acquitté par le tribunal en juin dernier. Mogens Blicher Bjerregard, le président de la FEJ, a déclaré : “C’est incroyable que le gouvernement soit déterminé à utiliser de l’argent public pour poursuivre Edouard Perrin alors qu’il a agi dans l’intérêt général. L’appel…

LuxLeaks : un très mauvais signal pour les lanceurs d’alerte

Condamnations à une peine d’emprisonnement avec sursis pour les lanceurs d’alerte(12 mois et 1.500 EUR d’amende pour Antoine Deltour ; 9 mois et 1.000 EUR d’amende pour Raphaël Halet) et acquittement pour le journaliste d’investigation (Edouard Perrin), c’est le jugement prononcé par le tribunal correctionnel luxembourgeois dans l’affaire LuxLeaks. La justice luxembourgeoise a livré aujourd’hui (29/06/2016) son jugement en première instance dans l’affaire LuxLeaks dans laquelle deux lanceurs d’alerte et un journaliste étaient poursuivis en justice pour avoir divulgué des documents confidentiels appartenant au cabinet d’audit PwC. L’enquête journalistique, coordonnée par le consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, avait démontré comment 340 entreprises multinationales ont conclu des accords secrets…