France : solidarité avec l’hebdomadaire Challenges, condamné au nom du secret des affaires

La Fédération européenne des journalistes (FEJ) se joint à ses affiliés français, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le SNJ-CGT, pour exprimer son indignation suite à la condamnation du journal Challenges par le Tribunal de commerce de Paris. L’hebdomadaire économique français était poursuivi pour avoir publié un article sur les conséquences des difficultés financières de l’entreprise Conforama. L’affaire oppose le secret des affaires au droit des citoyens à être informé. Le 16 janvier 2018, en attaquant Challenges en référé, Conforama entend s’appuyer sur le code du commerce – qui impose un caractère confidentiel à la procédure de “mandat ad hoc” révélée par…

Adoption de la directive sur le secret des affaires : le journalisme d’investigation doit être sauvegardé

Le 14 avril, le Parlement européen a adopté la Directive sur la protection des secrets des affaires. Les journalistes européens et les associations de médias s’inquiètent de l’incertitude que la directive fait peser sur les journalistes, ce qui pourrait les dissuader de mener des investigations sur le monde du business et de l’entreprise. Les révélations des « panama papers » viennent pourtant de souligner à nouveau le rôle essentiel des journalistes, des lanceurs d’alerte et des médias dans l’information des citoyens sur des questions d’intérêt général. La Fédération européenne des journalistes (FEJ), Reporters sans frontières (RSF), l’Association européenne des éditeurs…

Des protections journalistiques dans la directive sur le secret des affaires

Après des mois de négociations, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a finalement adopté une version remaniée du projet de directive sur « le secret des affaires » proposé par la Commission européenne. Cette directive vise, selon la Commission, à protéger le savoir-faire des entreprises européennes contre l’acquisition ou la diffusion illégales d’informations confidentielles ayant une valeur commerciale et affectant la compétitivité de l’entreprise face à ses concurrents. Le texte initial risquait de mettre en péril le travail des journalistes d’investigation et des lanceurs d’alerte dans la divulgation d’information d’intérêt général. La mobilisation de plusieurs organisations – dont…

Secret des affaires: la FEJ et ses partenaires saluent les amendements au projet de directive

Ce mardi 15 décembre, un accord a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne concernant le projet controversé de directive sur le secret des affaires. Au terme d’un débat intense, la version finale du texte comprend désormais des exceptions claires et salutaires en faveur de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information. Les organisations de médias et les journalistes devront toutefois rester attentifs jusqu’à l’adoption de la directive et sa transposition dans les Etats membres. La Fédération européenne des journalistes (FEJ), l’Association Européenne des Editeurs de Magazines (EMMA), l’Association Européenne des Editeurs de…

Secret des affaires: notre lettre ouverte au président français

Les organisations syndicales françaises (dont nos affiliés SNJ, SNJ-CGT et CFDT-Journalistes) ainsi qu’une vingtaine d’ONG ont présenté, ce mercredi, la lettre ouverte qu’ils adressent au président français François Hollande, lui demandant d’intervenir en vue d’amender le texte du projet de directive européenne sur le secret des affaires. Voici la lettre ouverte au président de la République: Monsieur le Président de la République, Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015.…

Secret des affaires: lettre ouverte au président français

Les Fédérations internationale et européenne des journalistes saluent l’appel qui sera lancé, lundi, par une trentaine de syndicats et d’organisations non gouvernementales sur le projet de directive sur le secret des affaires. Membres français de la FIJ et de la FEJ, le SNJ et le SNJ-CGT co-signent la lettre ouverte au président François Hollande qui sera dévoilée, lundi, à 11 heures, en conférence de presse, à Paris (Maison de l’Europe, 35-37, rue des Francs Bourgeois), afin de dénoncer les menaces que fait peser sur la démocratie le projet de directive sur le secret des affaires. Parmi les nombreuses organisations signataires:…

Secret des affaires versus intérêt public : Lettre ouverte aux institutions européennes

Compte tenu de l’avancée des négociations du “trialogue”, des réunions informelles tripartites auxquelles participent les représentants du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne à propos du projet de Directive européenne sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », les journalistes européens et les organisations de médias expriment leur inquiétude face aux impacts négatifs potentiels sur la liberté de la presse. La lettre suivante a été envoyée aux rapporteurs, aux rapporteurs fictifs, aux membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, aux représentants…

La FEJ appelle les députés européens à privilégier l’intérêt public face aux secrets d’affaire

La Fédération européenne des journalistes (FEJ), en collaboration avec plusieurs organisations du secteur des médias (UER, ENPA, EMMA) appelle les députés européens à amender le projet de directive européenne sur le secret des affaires, texte dont la version en débat pourrait empêcher les journalistes d’exercer leurs droits à la liberté d’expression et entraver le droit fondamental des citoyens à être informés. Selon l’état des débats en cours au Parlement européen, le projet de directive intègre des exceptions qui énoncent les circonstances dans lesquelles un journaliste peut divulguer des informations qui sont considérées comme des secrets d’affaires, pour autant qu’ils en…