LuxLeaks : journaliste acquitté, peines réduites pour les deux lanceurs d’alerte


La Cour d’appel luxembourgeoise a rendu son arrêt ce mercredi 15 mars 2017 dans l’affaire LuxLeaks. Pourtant reconnu comme lanceur d’alerte, Antoine Deltour a écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende. Raphaël Halet a été condamné à une amende de 1.000 euros. Le journaliste d’investigation Edouard Perrin a été de nouveau acquitté.

Présent à l’audience, le secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), Ricardo Gutiérrez, dénonce un arrêt incohérent :

« La décision de la cour nous laisse un goût amer. Pour la première fois, la justice luxembourgeoise a reconnu le statut de lanceur d’alerte. Antoine Deltour est acquitté pour la violation du secret professionnel. Nous saluons aussi le fait que la Cour reconnaisse enfin qu’Edouard Perrin a toujours agi en tant que « journaliste responsable », comme la FEJ le soutenait. En revanche, la condamnation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet reste scandaleuse. L’instruction d’audience avait clairement démontré qu’ils n’ont jamais agi que dans l’intérêt public. Considérer Antoine Deltour comme un lanceur d’alerte et le condamner pour vol, fraude informatique et blanchiment, ce n’est tout simplement pas cohérent. Édouard Perrin, Antoine Deltour et Raphaël Halet n’auraient jamais dû faire l’objet de poursuites ».


Le 29 juin 2016, la FEJ avait salué l’acquittement du journaliste, mais avait dénoncé la décision de la justice luxembourgeoise de condamner les deux lanceurs d’alerte à 12 et 9 mois de prison avec sursis, ainsi que 1.500 et 1.000 euros d’amende, pour avoir divulgué des documents confidentiels du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) concernant des arrangements fiscaux privilégiés accordés à plusieurs multinationales.

Les deux lanceurs d’alerte avait fait appel de leur condamnation et le procureur avait fait appel de ce verdict, renvoyant ainsi les trois prévenus sur le banc des accusés.

La Fédération européenne des journalistes (FEJ) appelle à nouveau la Commission européenne à adopter au plus tôt une directive garantissant une protection légale aux lanceurs d’alerte et invite tous les citoyens à répondre à la consultation publique initiée par la Commission.

« Cette décision montre clairement la nécessité de légiférer à l’échelle européenne, ajoute le président de la FEJ Mogens Blicher Bjerregard, afin que tous les travailleurs de tous les secteurs, y compris les sources journalistiques, puissent être protégés ». Enfin, une pétition a été lancée en faveur d’une protection européenne des lanceurs d’alerte : Signez la pétition !

Crédit photo : Ricardo Gutiérrez /FEJ