Droit voisin : la FIJ, la FEJ et leurs affiliés en France demandent un partage égal du revenu entre auteurs et éditeurs de presse
Adoptée par le Sénat en janvier, la proposition de loi créant un droit voisin au bénéfice des acteurs de presse en France sera examinée par l’Assemblée nationale le 9 mai. Le texte qui sera présenté par Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée, vise à transposer en droit français une partie de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée le 26 mars. D’une durée de cinq ans, ce droit soumet à l’autorisation des entreprises de presse la communication au public de leurs productions et prévoit leur rétribution pour l’usage en ligne de celles-ci. Il devrait permettre de remédier…









